 |
| érique au Salon du livre de Paris, le 18 mars 2011 (Photo : Francois Guillot) |
[08/04/2011 13:45:30] PARIS (AFP) Le Syndicat national de l’édition (SNE) se félicite vendredi de l’adoption la veille, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique.
Ce texte n’étant pas conforme à la version adoptée au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés) sera néanmoins nécessaire pour dégager une version commune de cette proposition de loi qui doit être adoptée 30 ans après la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre papier.
Le SNE espère que la commission mixte paritaire, qui doit se réunir en mai, “confortera un texte équilibré, qui devra concourir au soutien de la vitalité et de la richesse de la création littéraire et intellectuelle en France, à l’heure du numérique”, souligne le syndicat professionnel dans un communiqué.
“L’extension au livre numérique de la maîtrise du prix du livre par l’éditeur est essentielle”, avait récemment rappelé Antoine Gallimard, président du SNE et PDG des éditions Gallimard.
Le SNE “appelle désormais de ses voeux la mise en oeuvre de l’autre mesure phare en faveur du développement de l’économie du livre numérique : l’application d’un taux réduit de TVA à la vente de livres numériques, aligné sur le taux qui s’applique aux livres imprimés”, ajoute le communiqué.
Pour l’instant, ce taux réduit de TVA à 5,5% est inscrit dans la loi de finances pour 2011 mais applicable seulement au 1er janvier 2012.
Le débat à l’Assemblée s’est focalisé sur la “clause d’extraterritorialité”, dont les députés ont confirmé la suppression. En conséquence, le prix du livre numérique fixé par les éditeurs ne s’imposera qu’aux diffuseurs établis en France, à l’exclusion donc des géants américains.
Les sénateurs avaient en effet institué cette clause d’extraterritorialité en voulant aussi imposer le prix unique aux diffuseurs installés à l’étranger, comme les plateformes américaines Amazon, Google ou Apple.
“Inapplicable”, a estimé le rapporteur UMP de la proposition de loi, Hervé Gaymard, qui a ironisé: “constatant demain qu’une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Une cyber-attaque ? Une frappe préventive ?”
Le marché du livre numérique représente à peine 1% des ventes en France mais il atteint déjà 10% aux Etats-Unis.
