C’est à la majorité que le conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi après-midi, le décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale Constituante.
Selon la TAP, l’adoption du décret-loi a été effectuée en tenant compte des amendements introduits sur les dispositions de trois articles (15, 16 et 32) qui ont fait l’objet d’une polémique entre les différentes parties jusqu’à la clôture des débats.
Parallèlement, le conseil a adopté le mode de scrutin relatif aux élections, prévu par les dispositions de l’article 32 du projet. Il s’agit bien du scrutin sur les listes à la proportionnelles avec le plus fort reste.
L’article 51 du projet aurait également fait l’objet de divergence des vues entre ceux qui plaident en faveur de l’exclusion de ceux ayant occupé, durant les dix dernières années, des postes de responsabilité au sein du gouvernement de Ben Ali ou des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, et ceux qui en réclament l’extension aux responsables qui ont exercé leurs fonctions, durant les 23 dernières années.
Au terme d’un vote, les membres du Conseil ont opté pour la deuxième proposition. Mais ledit article 51 prévoit l’exclusion de tout responsable ayant appuyé le président déchu pour la présidentielle 2014, du droit d’éligibilité à l’Assemblée nationale Constituante. Une liste sera établie et décidée, à cet effet, par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
Les femmes n’ont pas été oubliées
Concernant les acquis réalisés par le code du statut personnel (CSP) au profit de la société tunisienne, la majorité écrasante a exigé des membres de l’Instance d’amender le contenu de l’article 16, qui accorde à la femme 25% du nombre de sièges de la Constituante. Une demande prise en compte avec l’amendement de l’article, dans sa version finale, qui stipule que la présentation des candidatures doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l’alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.
La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique tient ce mardi 12 avril une séance à partir de 16 heures.
