L’article 15 du décret-loi relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante, qui prévoit l’interdiction aux cadres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, ayant occupé des responsabilités au cours des dix dernières années ou ayant été impliqués dans le soutien de la candidature du président déchu à la présidentielle de 2014, de se porter candidat à l’assemblée nationale constituante, a été approuvé, selon l’agence TAP, le 11 avril 2011, par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
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