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| ée nationale à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
[15/04/2011 12:12:05] RENNES (AFP) Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi à Rennes qu’il souhaitait alourdir et “développer les pénalités financières et administratives” en matière de fraude sociale, qu’il a qualifiée de “vol”.
“On va passer à la vitesse supérieure”, a prévenu Xavier Bertrand lors d’un point presse, en assurant que “passer à travers les contrôles va devenir mission impossible”. “
Il faut que le fraudeur sache (…) que ça va lui coûter plus cher”, a-t-il martelé, en estimant que la fraude – au niveau national – représente “des milliards d’euros”.
“Il faut appliquer et alourdir les pénalités”, qui s’ajouteront au remboursement des sommes indûment perçues par le fraudeur, a affirmé le ministre. Elles “n’existent pas partout, elles doivent être développées. Il faut que toutes les branches les appliquent”, a précisé Xavier Bertrand, après avoir participé à un comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), à la caisse d’allocations familiales à Rennes.
Une éventuelle pénalité administrative n’empêchera pas pour autant une procédure de justice dans les cas les plus graves, a-t-il également affirmé, en soulignant qu’il “faut montrer qu’il ne peut plus y avoir d’impunité” en la matière.
La lutte contre la fraude, “plus importante qu’on ne le pense”, est légitime “à une condition, c’est qu’elle s’attaque à tous les fraudeurs quel que soit leur statut”, y compris “l’employeur qui fait fonctionner son entreprise avec du travail dissimulé”, a-t-il dit.
“La fraude, ce n’est pas du système D, c’est du vol”, a martelé le ministre, qui a estimé que les contrôles des arrêts de travail avaient permis d’économiser “plusieurs centaines de millions d’euros”.
Les contrôles, selon lui, doivent être plus ciblés : le but est davantage de “s’intéresser aux atypies, aux comportements qui sortent de l’ordinaire” “plutôt que de multiplier le nombre” de contrôles.
