Pas moins de 7 projets de décrets-lois ont été examinés ce vendredi 15 avril
2011 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire, tenu à La Kasbah,
sous la présidence Fouad Mbazaa.
Selon la TAP, le premier décret-loi concerne la création d’une instance
supérieure indépendante pour les élections, présenté par
Béji Caïd Essebsi,
Premier ministre du gouvernement provisoire, sur proposition de la Haute
instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme
politique et de la transition démocratique.
Le second porte sur l’amnistie générale pour les crimes relatifs à l’émission de
chèques sans provision, de manière à garantir les droits des bénéficiaires et
favoriser la dynamisation de l’économie.
La titularisation exceptionnelle des agents municipaux occasionnels et
contractuels, c’est l’objet du 3ème décret-loi.
Le 4ème a trait à la création d’un centre national de la technologie en
éducation, relevant du ministère de l’Education, avec pour objectif notamment de
développer un système d’information éducatif global et intégré.
Le décret-loi N°5 est relatif à la généralisation du principe de l’élection des
directeurs des établissements de l’enseignement supérieur.
Le 6ème institue des mesures conjoncturelles visant à soutenir les entreprises
économiques dans le secteur du transport et de l’équipement, à l’instar des
mesures prises dans les domaines de l’industrie et du commerce.
Enfin, le 7ème projet de décret-loi concerne les dispositions exceptionnelles
pour des recrutements programmés dans le secteur public, pour l’année 2011, à
l’effet de réduire les procédures et accélérer les recrutements.
(Source : TAP)
