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| Un stand Microsoft au salon high-tech CeBIT de Hanovre le 2 mars 2011 (Photo : Johannes Eisele) |
[18/04/2011 22:11:16] WASHINGTON (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis s’est plongée lundi dans les règles régissant la contestation d’un brevet en examinant une affaire opposant le géant informatique Microsoft et une société canadienne qui lui reproche d’avoir violé son brevet dans certaines versions de Word.
Huit juges sur les neuf – le président de la Cour s’est récusé – ont longuement interrogé les avocats des deux parties sur l’opportunité de faciliter la contestation d’un brevet en simplifiant les règles.
Au delà de la bataille du géant Microsoft contre la petite société canadienne i4i, c’est l’avenir de la distribution des brevets aux Etats-Unis qui est en jeu. Pour les uns, la Cour devrait limiter le brevetage systématique d’inventions les plus futiles, pour les autres, elle se doit au contraire d’encourager l’innovation.
“Il n’est pas bon de ne pas protéger une invention qui le mérite et il n’est pas bon non plus de protéger une invention qui ne le mérite pas”, a résumé lundi le juge Stephen Breyer, selon une retranscription de l’audience. “Dans les deux cas, le préjudice économique peut être terrible”, a-t-il ajouté.
Pour contrer le vol industriel, la justice fédérale a depuis des années imposé à celui qui conteste un brevet l’obligation de démontrer “de manière claire et évidente” que celui-ci est futile. C’est ce niveau de démonstration que Microsoft demande à la plus haute juridiction des Etats-Unis de baisser au profit d’une simple “supériorité des preuves”.
A l’origine de l’affaire, i4i, basée à Toronto, reproche à Microsoft d’avoir violé son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML. Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 du logiciel de traitement de texte Word, permettait d’ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft.
i4i a entamé en 2007 un bras de fer judiciaire avec le géant américain et a obtenu en première instance et en appel que le géant informatique lui verse 290 millions de dollars de dommages et intérêts et n’ait plus le droit de poursuivre la vente des versions de Word concernées.
La Cour suprême doit rendre sa décision d’ici fin juin.
