Internet : Bruxelles va enquêter sur l’accès aux contenus et services

photo_1303209853505-1-1.jpg
Un homme surfe sur internet (Photo : TANG CHHIN SOTHY)

[19/04/2011 10:45:10] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a indiqué mardi qu’elle allait enquêter pour voir si les opérateurs permettent à chacun de bénéficier d’un internet ouvert, avec accès à tous les services et contenus, se disant prête à agir dans le cas contraire.

“Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient d’un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d’accès”, a indiqué la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes.

“Au cours des mois à venir, en étroite collaboration avec les autorités de régulation des Etats membres, je suivrai de près le respect des nouvelles règles européennes afin de m’assurer qu’elles garantissent un internet ouvert”, a-t-elle ajouté.

La Commission européenne publiera fin 2011 les résultats de cet examen approfondi, qui sera mené par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Il s’agira de voir si de nouvelles règles en matière de télécommunications, portant sur “la transparence, la qualité du service et la possibilité de changer d’opérateur”, qui doivent entrer en vigueur le 25 mai, “sont appliquées de manière à garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d’ouverture de l’internet”.

Selon la Commission, il y a encore des problèmes, comme par exemple quand un fournisseur d’accès à internet limite le trafic de certains services ou données, ou quand des opérateurs de téléphonie mobile empêchent leurs clients d’utiliser des services de téléphonie via internet comme Skype.

Ce type de service coûte beaucoup moins cher qu’une communication téléphonique classique, mais rapporte aussi moins à l’opérateur.

“Si je ne suis pas satisfaite, je n’hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d’orientations, voire de mesures législatives générales, afin de garantir la concurrence et le choix pour les consommateurs”, a indiqué Mme Kroes.

Si cela devait ne pas suffire, elle précise qu’elle pourrait même “interdire tout blocage de services et d’applications licites”.