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[20/04/2011 10:58:31] VERSAILLES (AFP) Un fonctionnaire municipal des Yvelines a été suspendu un mois par le conseil de discipline de Versailles pour avoir tenu sur Facebook des propos diffamatoires à l’encontre de ses supérieurs hiérarchiques, a annoncé à l’AFP son avocat, Me Anthony Bem.
Le 2 avril 2010, le fonctionnaire, qui a requis l’anonymat, avait publié des propos insultants sur son profil Facebook à l’encontre du maire de la petite commune yvelinoise qui l’emploie et d’une de ses supérieurs.
Après avoir fait établir un constat d’huissier, le maire avait envoyé en novembre 2010 un courrier avisant l’employé qu’il saisissait le conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux afin de demander sa révocation.
Le 1er avril, le conseil de discipline s’est opposé à la révocation, sanctionnant cependant le fonctionnaire à un mois de suspension.
Dans sa délibération, dont l’AFP a obtenu copie, le conseil a considéré que les faits reprochés à l’agent “constituent un manquement grave à ses obligations statutaires”.
“Eu égard à la reconnaissance de son comportement par M. E. le conseil de discipline considère que cette sanction doit être limitée”, a-t-il ajouté.
“Cette décision repose notamment sur le fait que le constat d’huissier était vicié mais aussi sur la prise en compte de la bonne foi du fonctionnaire car il a reconnu avoir tenu des propos sur Facebook, il s’en est excusé et il ne savait pas que ce qui était écrit sur Facebook pouvait être accessible à des tiers”, a déclaré à l’AFP Me Bem.
En novembre 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait confirmé le licenciement de deux salariés de la société d’ingéniérie Alten pour avoir tenu des propos critiques à l’encontre de leur hiérarchie.
