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| éal et deuxième femme la plus riche du monde, à Paris le 26 janvier 2011 (Photo : Francois Guillot) |
[20/04/2011 15:07:53] BORDEAUX (AFP) Le parquet général de Bordeaux considère que les juges d’instruction chargés des divers dossiers Bettencourt peuvent se servir sans problème des enregistrements réalisés par le maître d’hôtel au domicile de la milliardaire Liliane Bettencourt, révèle mercredi Le Monde.
Ces bandes, réalisées à l’insu des personnes qui y figurent, contiennent de nombreuses conversations entre Mme Bettencourt et divers membres de son entourage, et sont susceptibles d’éclairer les différentes enquêtes confiés depuis le 17 décembre dernier à trois juges d’instruction bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo, et Valérie Noël.
Ceux-ci, indique le journal, ont demandé à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux de dire si l’utilisation de ces bandes est ou non conforme aux règles de la procédure pénale. Cela leur évitera le cas échéant de se retrouver à un stade avancé de leurs instructions avec un cas de nullité sur les bras.
Or, selon Le Monde, le parquet général de Bordeaux, hiérarchiquement dépendant du ministère de la Justice, a donné le 8 avril sa propre opinion sur la question en rappelant une “jurisprudence constante” selon laquelle il y a, en matière pénale, “plénitude” du principe de la liberté des preuves “lorsqu’il s’agit de particuliers qui ne sont pas soumis à la même rigueur” que les agents de l’autorité publique : on ne peut pas opposer à un particulier les règles de la procédure pénale, rappelle le parquet général.
Les magistrats de la chambre de l’instruction, éclairés notamment par ces réquisitions, donneront leur opinion le 26 mai sur ce point, ajoute Le Monde.
Ces informations n’étaient pas immédiatement confirmables.
L’article du Monde précise que les magistrats instructeurs ont demandé à la chambre de l’instruction d’écarter les conversations contenues dans ces enregistrements qui auraient été tenues entre Mme Bettencourt et ses avocats, mais que dans sa réponse, le parquet général semble considérer que le secret professionnel de l’avocat ne peut-être opposé à leur exploitation, validant ainsi, selon l’interprétation du journal, l’intégralité des enregistrements.
