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| Des bulletins de salaire (Photo : Mychele Daniau) |
[20/04/2011 19:39:52] PARIS (AFP) Le gouvernement a décidé que les entreprises de plus de 50 salariés auraient l’obligation, en cas de hausse de leurs dividendes, de verser chaque année à leurs salariés une prime dont le montant sera à négocier, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.
Le gouvernement, qui a arbitré les détails de ce dispositif mercredi soir lors d’une réunion à l’Elysée autour de Nicolas Sarkozy, souhaite qu’il soit appliqué “dès cette année”, a-t-on ajouté de même source.
“Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l’année d’avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux”, a-t-on expliqué.
Cette prime sera soumise jusqu’à un montant d’au moins 1.000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c’est-à-dire 8%, a poursuivi cette source gouvernementale.
Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part “incitées” à verser une prime identique à leurs salariés qui sera exonérée des charges fiscales, a également indiqué la même source. “Il n’y aura pas d’obligation pour ces entreprises”, a-t-on insisté.
Plus de 8 millions de personnes sont employées en France dans des entreprises comptant plus de 50 salariés.
