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| çois Baroin (Photo : Eric Feferberg) |
[21/04/2011 08:05:06] PARIS (AFP) Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, a affirmé jeudi que les décrets d’application de la loi sur les primes aux salariés seraient publiés en juillet afin que le dispositif soit “opérationnel” dès cette année.
Le texte “sera voté avant l’été, ça veut dire que les décrets d’application seront publiés au mois de juillet” et qu’il “sera opérationnel pour cette année”, a-t-il déclaré sur France 2.
“Le dispositif législatif sera mis en oeuvre pour que cette prime soit opérationnelle dès cette année”, a insisté M. Baroin.
Le ministre du Budget a également réaffirmé qu’il ne s’agirait pas “d’un dispositif +one shot+” (à usage unique) mais d’un “dispositif qui a vocation à être pérenne”.
Le ministre du Budget a laissé entendre que le “plafond d’exonération de charges sociales” serait de 1.000 euros et que le dépassement de ce plafond pour les entreprises qui voudraient “distribuer plus” au terme des négociations “déclenchera les charges”.
La ministre des Finances, Christine Lagarde, s’est montrée pour sa part un peu moins assurée sur les délais.
“Ce que nous souhaitons, c’est que la loi soit votée évidemment avant la fin de l’année 2011”, a-t-elle déclaré sur RTL, rappelant que le Premier ministre, François Fillon, “s’est engagé à le faire dans les plus brefs délais, avant le mois de juillet”.
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| à Washington (Photo : Nicholas Kamm) |
“En tout cas, il faut qu’elle soit votée avant la fin de l’année, ça c’est l’impératif absolu”, a-t-elle enchaîné, en précisant que le projet de loi ne devrait pas pouvoir être soumis au Conseil des ministres dès la semaine prochaine.
“Je ne pense pas que ce sera encore assez mûr en termes de rédaction du texte”, a-t-elle fait valoir. “Honnêtement, le délai d’application et la référence aux dividendes ne sont pas encore totalement arrêtés, il faut qu’on affine encore les travaux”, a-t-elle concédé.
Selon Mme Lagarde, le texte devrait faire l’objet d’une procédure parlementaire “d’urgence” et d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.
La ministre de l’Economie a observé par ailleurs que, la plupart des grandes entreprises ayant “déjà clôturé la négociation annuelle obligatoire des salaires”, notant que la question de la prime “supposerait la réouverture d’une négociation spécifique”.
“En l’absence d’accord, il appartiendra, je suppose, au chef d’entreprise de décider du montant de la prime”, a-t-elle encore précisé.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la ministre de l’Economie “fait le pari” que “dès lors qu’elles le peuvent, qu’elles +performent+ bien, qu’elles réalisent des bénéfices et que (les chefs d’entreprise) veulent y associer les salariés, elles paieront la prime”.
Comme on lui demandait si elle n’avait pas perdu dans l’arbitrage présidentiel sur le caractère obligatoire de cette prime dans les grandes entreprises, Christine Lagarde a assuré qu’elle souhaitait simplement “que le champ des négociations soit préservé”.
Après plusieurs jours de débats au sein du gouvernement, le président Nicolas Sarkozy a décidé mercredi d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement chaque année d’une prime “obligatoire” à leurs employés si elles augmentent leurs dividendes.
Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part incitées à verser une prime identique à leur salariés.
