EDF (Photo : Martin Bureau) |
[21/04/2011 10:02:21] PARIS (AFP) Les tarifs réglementés de l’électricité devront augmenter sensiblement pour refléter le niveau du prix de gros de l’électricité nucléaire, souligne un rapport confidentiel que s’est procuré l’AFP, qui préconisait un prix sensiblement inférieur à celui choisi par le gouvernement.
En vertu de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), EDF va devoir vendre une partie de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents à un prix de gros fixé par les pouvoirs publics.
Le gouvernement avait demandé à une commission d’experts présidée par l’ancien directeur de l’Insee Paul Champsaur de le conseiller dans la fixation de ce prix de gros, baptisé Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
La commission Champsaur suggérait de fixer ce prix à 39 euros le mégawattheure (MWh) sur toute la période 2011-2015. Mardi, le gouvernement a choisi de le fixer à 40 euros au 1er juillet puis à 42 euros au 1er janvier 2012, cédant ainsi aux demandes d’EDF.
La commission Champsaur avait pourtant mis en garde le gouvernement contre la fixation d’un prix trop élevé, en raison des répercussions que cela aurait sur les tarifs réglementés de l’électricité vendue aux ménages.
“Conformément à la loi, le prix de l’Arenh en 2015 devra (…) être +cohérent avec les tarifs réglementés+”, rappelle en effet le rapport.
électricité pour les particuliers depuis 2003 |
Actuellement, les Français paient l’électricité nucléaire entre 32 et 34 euros/MWh, selon la commission, soit environ 27% de moins que le prix fixé mardi par le gouvernement.
Un prix de départ de 39 euros supposerait déjà “une hausse des tarifs réglementés au rythme de l’inflation plus 2% par an (hors taxes)”.
Au rythme actuel de l’inflation (2% sur un an en avril), cela aboutirait à une hausse des tarifs de 4% par an. Et c’est sans prendre en compte la hausse de la CSPE, taxe finançant notamment les énergies renouvelables, qui devrait engendrer des hausses de facture de 2 à 3% par an ces prochaines années.
Avec un prix de départ de 42 euros/MWh, la hausse des tarifs réglementés sera supérieure, de 2,5% par an en plus de l’inflation, selon le rapport Champsaur.
Le ministre de l’Energie, Eric Besson, nie pour sa part tout “lien mécanique” entre le prix de gros arrêté pour l’électricité nucléaire et les tarifs de l’électricité.
Mercredi, il a assuré que le gouvernement, qui vient de plafonner à 2,9% l’augmentation des tarifs d’ici juillet 2012, s’opposerait à toute forte hausse d’ici à 2015, s’il est maintenu après l’élection présidentielle.