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| ésidente du Medef Laurence Parisot, le 14 avril 2011 à Saint-Jean (Photo : Remy Gabalda) |
[26/04/2011 17:33:30] PARIS (AFP) De nets progrès ont été accomplis mardi entre le Medef et les syndicats sur la question du partage de la valeur ajoutée, selon les participants, ce qui devrait les conduire à demander au gouvernement de surseoir à son projet de prime obligatoire pour les salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés.
A l’issue d’une réunion-marathon sur les attributions des instances représentatives du personnel (IRP) en matière d’information et de consultation sur la répartition de la richesse créée dans l’entreprise, le Medef et l’UPA (artisans) côté patronat, les cinq syndicats représentatifs côté salarié, sont parvenus à un “relevé de discussions”.
Les négociations, précise ce document, porteront entre autres sur le rôle du CE sur une série de points: rémunération des salariés, mais aussi des dirigeants (la taille des entreprises concernées reste toutefois à fixer) et des actionnaires, investissements dans le domaine social et de la production.
“On a franchi un vrai pas”, s’est félicité le négociateur du Medef, Patrick Bernasconi. L’accord “permet d’ouvrir un vrai chantier qui va au fond des choses sur la création et le partage de la valeur (…) et vise à remettre le social au centre des enjeux stratégiques”, a affirmé le numéro deux de la CFDT, Marcel Grignard.
“La prime de Sarko nous a bien aidés” en faisant bouger le patronat, a ironisé Bernard Vallette (CFE-CGC).
Mardi, les discussions ont traîné en longueur en raison de l’hostilité résolue de la CGPME à discuter de la rémunération des dirigeants dans les petites et moyennes entreprises. Elle a exigé en vain que seules soient concernées par une obligation de transparence les entreprises d’au moins 300 salariés.
Dans la foulée, les syndicats et le patronat devaient se retrouver pour débattre spécialement de l’initiative du gouvernement de déposer un projet de loi rendant obligatoire le versement d’une prime par les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes ont augmenté, afin de favoriser un meilleur partage des richesses.
Cette mesure a été critiquée à la fois par le patronat, qui y voit “une ingérence” dans la marche des entreprises, et les syndicats, qui critiquent notamment son caractère “inégalitaire”.
Ils invoquent le respect de la loi Larcher du 31 janvier 2007. Selon ce texte, “tout projet de réforme envisagé par le gouvernement” dans le domaine social et relevant d’une négociation interprofessionnelle “fait l’objet d’une concertation préalable” des partenaires sociaux “en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation”.
Or, le gouvernement veut “instaurer une obligation dans les entreprises de négocier des primes”, a fait valoir Michel Doneddu (CGT).
Selon des sources patronales et syndicales, le Medef a proposé aux syndicats d’établir une déclaration commune pour qu’un mécanisme de partage de la richesse fasse l’objet de discussions entre eux, avant toute intervention gouvernementale.
La CGT a précisé qu’elle ne signerait pas une telle déclaration. “Nous ne sommes pas d’accord pour demander au gouvernement de ne pas intervenir, pendant que la CGPME bloque les discussions”, a déclaré M. Doneddu.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand avait justifié cette intervention par le fait que “ça fait deux ans que les choses traînent” dans les discussions entre partenaires sociaux sur ce sujet.
