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| ordinateur (Photo : Robyn Beck) |
[27/04/2011 05:33:07] PARIS (AFP) Le Conseil national du numérique doit être installé mercredi par le président Nicolas Sarkozy avec pour objectif affiché d’éviter à l’avenir certains ratés dans la gestion de l’internet par le gouvernement, grâce au dialogue avec le secteur.
“La genèse de ce conseil, c’est sans doute tous les textes de loi qui ont touché le numérique ces dernières années” comme Hadopi, censé lutter contre le téléchargement illégal, a expliqué à l’AFP Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion qui va siéger au CNN.
Il a également précisé que, lors d’une réunion informelle visant à préparer la mise en place du Conseil vendredi à l’Elysée, le président de la République avait souligné que “Hadopi aurait été mis en place autrement (…) si des acteurs comme nous avaient été un peu plus écoutés”.
Hadopi et d’autres lois sur l’internet “n’ont pas forcément été pensés en symbiose avec les acteurs du terrain et c’est un peu pour corriger cela que le Conseil national du numérique a été créé”, selon lui.
Le dernier désaccord entre le secteur du numérique et les autorités s’est cristallisé autour d’une taxe sur la publicité sur internet votée par le parlement à l’automne dernier. Cette “taxe Google” avait ensuite été suspendue in extremis par le gouvernement après avoir provoqué une levée de boucliers chez les acteurs de l’internet français.
Ceux-ci s’étaient indignés du fait qu’elle s’appliquait seulement aux sites et régies publicitaires en ligne français, et ratait donc complètement sa cible proclamée, à savoir des géants mondiaux du web comme Google et Facebook fiscalement implantés à l’étranger et qui ne paient donc pas d’impôts dans l’Hexagone.
“La mission prioritaire du conseil du numérique est que plus jamais, le parlement français ne puisse voter des lois concernant ce secteur sans (le) consulter”, souligne ainsi Jean-Baptiste Descroix-Vernier, fondateur de Rentabiliweb, interrogé par Le Figaro.
MM. de Martino et Descroix-Vernier font partie des dix-huit personnalités qui vont siéger au CNN: il s’agit principalement de représentants des opérateurs télécoms, de l’e-commerce, des éditeurs de logiciels et de sociétés internet comme Deezer, PagesJaunes ou aufeminin.com.
Leur nomination sera entérinée mercredi par un décret en conseil des ministres, et les “conseillers du numérique” seront ensuite officiellement intronisés par un discours de M. Sarkozy devant plusieurs centaines d’invités, à l’Elysée à midi.
Le CNN, qui devrait rencontrer directement M. Sarkozy trois à quatre fois par an, se réunira ensuite pour la première fois dans l’après-midi pour notamment élire son président.
“On aura carte blanche pour faire des suggestions”, qui porteront en grande partie sur des sujets économiques, affirme M. de Martino, en rappelant qu’une majorité des membres sont des entrepreneurs.
“Le Conseil servira de courroie de transmission entre le gouvernement et le secteur, l’idée est d’avancer de manière pragmatique”, poursuit-il.
“Tous les sujets pourront être abordés sans tabous, de la fiscalité, au financement des start-up et des réseaux en passant par les sujets comme Hadopi (…) en essayant d’éviter les confrontations et les dialogues de sourds qu’il y avait eus à ce propos”, ajoute un autre conseiller qui a réclamé l’anonymat.
Certains opposants à ce conseil l’ont déjà surnommé “le Medef du net”. Ainsi, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne regrette que le CNN soit “composé majoritairement des grands industriels du secteur” et que n’y siègent ni représentants des consommateurs, ni élus.
