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| un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
[28/04/2011 10:11:57] PARIS (AFP) Les syndicats de restaurateurs signent jeudi avec le gouvernement une nouvelle série d’engagements, dont la création de 20.000 emplois par an, deux ans après les promesses faites en échange de la baisse de la TVA, une mesure très controversée au bilan mitigé.
Les organisations professionnelles soulignent que ces engagements, qui promettent notamment de créer 20.000 emplois par an jusqu’en juillet 2015, sont pris à cadres fiscal et social inchangés, c’est-à-dire qu’ils ne seront plus valables si la TVA devait remonter dans ce secteur, selon le texte de l’accord que s’est procuré l’AFP.
Elles tiennent également compte “des prévisions actuelles de croissance économique à moyen terme”.
Mais, si le président de la République et le gouvernement soutiennent l’application du taux réduit de la TVA à la restauration servie à table, la mesure, qui représente chaque année une perte sèche de 2,4 milliards d’euros pour les finances de l’Etat, reste controversée. Le PS a même fait de sa remise en cause l’une des propositions de son projet présidentiel.
Et, si les syndicats de salariés sont satisfaits des mesures sociales déjà prises, les associations de consommateurs estiment que les clients n’ont pas reçu leur part.
Pour le gouvernement comme pour les professionnels, le passage d’une TVA à taux normal (19,6%) à la TVA à taux réduit (5,5%) au 1er juillet 2009, a permis des “avancées historiques pour le secteur”, affirment les professionnels dans le texte soumis à accord ce jeudi.
Ils énumèrent : la baisse des prix estimée à 2,15%, la création de 30.000 emplois en 18 mois, l’amélioration des revenus des salariés (augmentation de salaires, “prime TVA”, création d’une mutuelle…).
L’avenant vise à “prolonger cette dynamique”, par la création de 20.000 emplois par an ainsi que des places en contrat d’alternance pour les jeunes et les demandeurs d’emplois de plus de 45 ans, par le renforcement du label de maître restaurateur et par 5 milliards d’euros d’investissement d’ici 2015.
La promesse de 80.000 emplois n’apparaît pas disproportionnée dans un secteur qui, hors pédriode de crise, a toujours été créateur d’emploi, avec en moyenne 15.000 emplois supplémentaires chaque année.
Parmi les mesures figurent la création d’un prêt à taux zéro plafonné à 5.000 euros au profit des restaurateurs, la révision d’un mécanisme de prêt via Oséo qui était très peu utilisé.
Le 28 avril 2009, les organisations professionnelles avaient signé une première série d’engagements avec l’Etat, qui incitait les restaurateurs à partager les bénéfices de la TVA avec les consommateurs et les salariés.
