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| ège de la Deutsche Bank en Allemagne, le 7 avril 2011 (Photo : Daniel Roland) |
[03/05/2011 16:49:18] NEW YORK (AFP) Les autorités américaines ont porté plainte mardi contre la banque allemande Deutsche Bank, l’accusant de “pratiques imprudentes” dans l’octroi de prêts immobiliers pendant des années, selon un communiqué du procureur fédéral de New York Preet Bharara.
“Les Etats-Unis et le producteur fédéral de Manhattan Preet Bharara engagent cette action contre Deutsche Bank et (sa filiale de prêts hypothécaires) MortgageIT”, l’accusant d’avoir “menti de manière répétitive pour participer aux programmes gouvernementaux sélectionnant des prêts bénéficiant d’assurances fédérales”, explique la plainte.
“Une fois intégrées à ce programme, (les deux entités) ont sélectionné de manière imprudente des prêts hypothécaires qui violaient les règles (du programme) car elles ignoraient totalement si les emprunteurs étaient en mesure de faire face à leurs remboursements”, ajoute ce texte.
Les autorités américaines demandent donc “à être indemnisées pour leurs pertes liées” au programme d’assurances gouvernementales liées aux prêts immobiliers destinés aux ménages les plus modestes.
Elles veulent recevoir des dommages et intérêts d’un montant “à déterminer”, en précisant que la conduite des entités accusées a déjà conduit le gouvernement à verser plus de 386 millions de dollars en dédommagement de défauts de paiement. Plusieurs centaines de millions de dollars pourraient encore devoir être versés, selon la plainte.
A Francfort la banque a rapidement réagi en affirmant que la plainte était “non fondée”, et en annonçant qu’elle se défendrait “vigoureusement”.
A la Bourse de Francfort, l’action de la Deutsche Bank a chuté de plus de 3% à l’annonce de cette plainte, avant de regagner un peu de terrain vers 15H30 GMT, perdant -2,18% à 43,23 euros.
La plainte contre Deutsche Bank l’accuse d’avoir utilisé les programmes de l’Agence fédérale du logement (FHA), le “plus grand assureur de prêts hypothécaires au monde”, qui dépend du gouvernement et couvre “environ le tiers de tous les nouveaux prêts hypothécaires résidentiels aux Etats-Unis”.
La plainte explique que la FHA impose un “niveau de risque fixe” pour les contrats qu’elle accepte d’assurer, ce qui lui permet de calculer les primes à réclamer pour couvrir les pertes à prévoir.
Or MortgageIT, acquis par la Deutsche Bank en 2007, aurait négligé de respecter les normes avec un suivi insuffisant des retards de paiement, et un contrôle de qualité soit insuffisant, soit inexistant.
En particulier, les autorités racontent comment les responsables de MortgageIT avaient littéralement remisé dans un tiroir ce qui aurait pu les alerter: les lettres d’un cabinet extérieur chargé en 2004 de faire les contrôles-qualité de contrats assurés par la FHA, identifiant des problèmes en particulier dans le Michigan (nord), étaient apparemment systématiquement “remisées, sans avoir été ouvertes ni lues, dans un placard au siège de MortgageIT à Manhattan”. Personne ne les aurait ouvertes avant décembre 2004 ou janvier 2005.
Les dysfonctionnements se seraient poursuivis, en dépit de l’embauche fin 2004 d’un employé chargé du contrôle, qui avait découvert l’existence de ces lettres. Mais ce contrôleur de qualité avait rapidement été sollicité par d’autres tâches à temps partiel, puis à plein temps, puis si bien qu’à partir de 2007, “personne à la Deutsche Bank ou à MortgageIT n’effectuait de contrôles de qualité”.
