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| Des bulletins de salaire (Photo : Mychele Daniau) |
[04/05/2011 18:00:11] PARIS (AFP) La prime que devront accorder à leurs salariés les entreprises de plus de 50 salariés qui versent des dividendes en hausse à leurs actionnaires pourra être versée autrement qu’en numéraire, selon les derniers arbitrages rendus, croit savoir Le Figaro à paraître jeudi.
Selon le journal, les dernières modalités de la mesure ont été tranchées et le texte devrait être adressé la semaine prochaine au Conseil d’Etat.
La prime sera bien obligatoire mais elle pourra être versée autrement qu’en numéraire. Sous condition d’accord collectif, la prime pourrait ainsi prendre l’aspect d’un surplus de participation ou d’intéressement, d’une prise en charge d’une mutuelle ou encore d’une distribution d’actions gratuites.
L’avantage consenti devra toutefois être collectif (c’est-à-dire bénéficier à tous les salariés et non à certaines catégories), pécuniaire (il doit être équivalent à une somme d’argent) et nouveau (il ne doit pas avoir été accordé précédemment).
Le projet de loi apporte des précisions également sur la notion de dividende pris en compte pour le calcul de la prime. “Il ne s’agira pas du montant global du dividende versé mais du dividende par action”, écrit le journal.
C’est la maison-mère qui fera référence.
“Ainsi, si le dividende distribué par la maison-mère augmente par rapport à la moyenne des deux années précédentes, toutes les filiales et entités qui en dépendent devront verser la prime, qu’elles affichent ou non des bénéfices en hausse”, écrit le quotidien.
Pour les groupes présents en France dont le siège social est à l’étranger, la mesure s’appliquera aux salariés dans l’Hexagone si “la plus haute maison mère située sur le territoire français” a augmenté ses dividendes.
Pour le reste, comme cela avait été annoncé, le montant et les modalités de la prime doivent être négociés au sein dans l’entreprise, dans les mêmes conditions que la participation ou l’intéressement. A défaut d’accord avec les organisations représentatives du personnel, la fixation des modalités revient à la seule direction de l’entreprise, ajoute le journal.
Aucune entreprise de plus de 50 salariés ne bénéficiera de dérogations. La prime sera exonérée des cotisations sociales classiques – mais soumise à 8% de CSG-CRDS et 6% de forfait social – jusqu’à un plafond de 1.200 euros.
