 |
| à Paris (Photo : Bertrand Langlois) |
[07/05/2011 11:52:17] PARIS (AFP) La France ne respecte pas la directive européenne qui encadre les bonus des banquiers, affirme samedi l’eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts), dont l’interprétation du texte est contestée par le ministère français de l’Economie et des Finances.
“Alors que la directive votée en juillet prévoit que les parts fixes et variables de la rémunération doivent être +équilibrées+, cette notion a disparu de l’arrêté du 13 décembre qui transpose le droit européen”, affirme le député européen dans un communiqué.
Selon M. Canfin, le texte français parle seulement “de rapport approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale”. Or, dit-il, la notion d’équilibre “est un élément déterminant de cette réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers”.
“La France respecte la directive européenne”, a répondu samedi à l’AFP un membre de l’entourage de la ministre Christine Lagarde. Elle a été “un des premiers pays à transposer la directive européenne par l’arrêté du 13 décembre 2010 et a notifié sa transposition en février à la Commission européenne qui n’a formulé aucune observation”, a-t-on ajouté.
Depuis le 1er janvier, les bonus des traders et dirigeants de banques en Europe, accusés d’avoir encouragé une spéculation effrénée pendant la crise, sont encadrés pour éviter des bonus qui représentent “3, 5 ou 10 fois la rémunération fixe”, affirme l’eurodéputé.
Début avril, le commissaire européen au marché unique en charge de ces questions Michel Barnier avait prévenu qu’il était prêt à durcir encore les règles, car ses appels à la modération n’ont “pas été entendus” en Europe.
Le quotidien Libération, qui accorde une large place aux déclarations de l’eurodéputé, écrit que la Commission européenne “s’apprête à procéder à une enquête approfondie pour savoir comment les pays membres de l’Union ont transposé les textes européens et surtout comment ils les ont fait respecter”.
BNP Paribas a indiqué fin avril avoir fait baisser d’un quart les bonus attribués à ses seuls traders, à 900 millions d’euros pour l’année 2010 contre 1,2 milliard un an avant. La rémunération variable totale des 3.394 salariés concernés a atteint 983 millions d’euros pour 479 millions de part fixe, soit un rapport de 1 à 2.
Société Générale a quant à elle fait baisser de 15% le bonus moyen attribué au titre de l’exercice 2010 pour une enveloppe totale de 728 millions d’euros.
“La directive ne dit pas qu’il doit y avoir égalité entre part fixe et part variable, elle parle +d’équilibre approprié+”, souligne-t-on à Bercy.
“Concernant les hautes rémunérations, l’égalité reviendrait à augmenter les parts fixes et donc à garantir le versement d’une part plus importante des rémunérations”, fait-on valoir.
“Au contraire, les règles du G20 et la directive européenne ont interdit les bonus garantis et ont créé un malus en face des bonus pour que les rémunérations variables ne soient plus versées quand la performance n’est pas au rendez-vous”, ajoute-t-on.
FO banques a récemment dénoncé les “bonus et salaires démesurés” des dirigeants des principales banques françaises, entre 550.000 et 950.000 euros annuels auxquels s’ajoutent des parts variables (bonus) comprises entre 900.000 euros et 1,6 million.
