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| ée Nationale à Paris le 15 mars 2006 (Photo : Jacques Demarthon) |
[10/05/2011 15:40:11] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques, dit “règle d’or”, censé accompagner le retour du déficit public de 7 à 3% du PIB en 2013, avec les seules voix de la majorité (321 contre 229).
Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de “lois-cadres d’équilibre des finances publiques” qui programment sur au moins trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour parvenir à ce retour à l’équilibre.
“La constitutionalisation de la règle d’or aidera au redressement de nos finances publiques”, s’est félicité Charles de Courson (Nouveau Centre), qui revendique la paternité de cette règle.
Dans le sillage du gouvernement, Jérôme Chartier (UMP) a dénoncé “l’incapacité des socialistes à financer leurs 60 propositions et à prouver qu’ils sont capables de ne pas aggraver le déficit pour financer 300.000 emplois par ci ou une banque publique d’investissement par là”.
En réponse, Christian Eckert (PS) a renvoyé le gouvernement et sa majorité à leurs responsabilités dans le creusement des déficits ces dernières années.
Il a dénoncé un texte qui va “rogner” le droit d’initiative parlementaire.
Jean-Pierre Brard (app-PCF) a voté en agitant “Le manifeste des économistes atterrés”, qui veulent entre autre “arrêter de réduire les dépenses sociales et publiques”: “puisse-t-il vous aider à trouver le chemin de l’intérêt national”.
Le texte va partir en navette au Sénat et doit in fine, pour être définitivement adopté, être voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e. Aucune date n’est encore prévue.
