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| à Bonn, le 10 novembre 2008 (Photo : Steffi Loos) |
[10/05/2011 17:07:31] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mardi l’extension d’une enquête ouverte depuis plusieurs années contre l’ancien monopole postal en Allemagne, la Deutsche Post, soupçonnée d’avoir bénéficié de subventions illégales au regard du droit de la concurrence dans l’UE.
“L’extension concerne les subventions payées par l’Etat pour compenser les coûts des retraites pour les employés, passés et présents, qui ont un statut de fonctionnaire”, explique la Commission dans son communiqué.
Elle a en effet découvert que parallèlement “l’Allemagne a autorisé une augmentation des prix régulés du courrier, afin de couvrir les coûts des retraites de Deutsche Post”, et “craint que ceci ne se traduise par des surcompensations” de ces coûts “au détriment des concurrents”.
Deutsche Post est depuis des années dans le collimateur de la Commission, gardienne de la concurrence en Europe.
En 2002, Bruxelles avait déjà jugé illégale une subvention de 572 millions d’euros, destinée au départ à compenser le coût de ses obligations de service universel, mais utilisée par l’entreprise pour mener une politique de rabais dans son activité d’envoi de colis de porte à porte.
Suite aux plaintes de plusieurs concurrents, à commencer par l’américain UPS, Bruxelles avait ouvert une nouvelle enquête en septembre 2007, afin d’examiner “toutes les mesures publiques ayant bénéficié depuis 1989 à Deutsche Post et à son prédécesseur Postdienst”.
C’est cette enquête de 2007 qui a été étendue mardi.
La Commission rappelle que le cas de Deutsche Post a été à plusieurs reprises porté devant la justice européenne, et souligne n’avoir “toujours pas pu obtenir l’information nécessaire pour parvenir à une conclusion complète”.
“J’espère que nous pourrons conclure l’enquête rapidement maintenant (…) car ce n’est pas le seul dossier que nous avons”, a indiqué le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.
La libéralisation des services postaux dans l’UE a été lancée il y a près de vingt ans. Mais la Commission reste confrontée à un nombre important de plaintes de subventions illégales accordées par plusieurs pays à leurs anciens monopoles.
