 |
| éclairée par la tour Eiffel illuminée et un lampadaire le 6 octobre 2010 (Photo : Jacques Demarthon) |
[11/05/2011 13:44:22] PARIS (AFP) Le contrat d’éclairage public de la Ville de Paris, attribué à un consortium Bouygues-Vinci, fait l’objet d’un recours en annulation présenté par le perdant, EDF-Veolia, et le préfet d’Ile-de-France Daniel Canepa, ont indiqué mercredi la Mairie et la préfecture, confirmant une information du Parisien.
Ce recours sera examiné le 20 mai par le tribunal administratif de Paris.
Le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et la signalisation de la Ville de Paris a été signé le 8 février au profit de l’offre présentée par ETDE et Aximum, deux filiales des groupes Bouygues et Vinci, pour un montant de 800 millions d’euros sur 10 ans. Jusqu’ici, ce contrat était détenu par Citelum, filiale commune d’EDF et Veolia.
La contestation porte sur la non-reprise des contrats de travail des salariés concernés (art 122-12 du code du travail) et sur le non allotissement du contrat (un seul prestataire) qui serait une entrave à la concurrence.
Le préfet précise dans un communiqué avoir déposé un recours en annulation en date du 24 février 2011 “sur l’obligation de reprise du personnel” et “sur le défaut d’allotissement : La Ville de Paris a eu recours au marché global alors que l’objet du marché à performance énergétique permet l’identification de prestations distinctes”.
A cela, la Mairie répond qu’un voeu a été émis demandant au nouveau contractant la reprise des personnels, et que l’appel d’offres portait sur la fourniture de matériel, le service et sur les performances en matière d’économie d’énergie. La proposition ETDE-Aximum remplissait les conditions, tandis que le dossier de Citelum était incomplet, explique Nicolas Revel, directeur du cabinet du Maire PS de Paris Bertrand Delanoë.
Il se dit “serein” face à ce recours, relevant que Citelum avait déjà saisi le tribunal administratif d’un référé pré-contractuel sur les mêmes arguments et qu’il avait été débouté (le 21 janvier).
Le 20 mai, c’est un recours au fond qui sera examiné.
Selon Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement, l’actuel contrat court jusqu’au 30 juin, et si le tribunal administratif annule le nouveau contrat “il faudra alors arbitrer entre plusieurs inconvénients”, laissant entendre qu’il sera difficile de prolonger l’actuel contrat d’éclairage.
