Grâce
aux derniers développements survenus sur la scène financière et économique
mondiale et la promulgation d’un certain nombre de lois visant plus de
transparence ainsi que la moralisation des finances internationales, il serait
peut-être plus facile aujourd’hui, pour la Tunisie, de récupérer les biens à
l’étranger et l’argent mal acquis de tous les membres de la
familleet
alliés de l’ancien président tunisien.
Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT),
est affirmatif et il a beaucoup d’espoir pour ce qui est d’en recouvrir la plus
grande partie. Il l’a attesté lors d’une conférence de presse organisée,
vendredi 13 mai, à la BCT: «Il faut toutefois que les procédures judiciaires
soient rigoureusement respectueuses de la loi et que les décisions de justice ne
soient pas contradictoires avec les législations appliquées dans les pays
abritant les biens en question pour qu’il n’y ait pas rejet des requêtes des
autorités tunisiennes. Il est de ce point de vue capital que les prévenus aient
des procès équitables. Il est également indispensable d’être discrets sur toutes
les informations recueillies à propos de ces biens, le temps que les procédures
arrivent à terme pour éviter que les concernés ne réagissent en déplaçant leurs
“dus“ dans d’autres endroits. A chaque fois que nous arriverons à un résultat,
nous en informerons l’opinion publique», a tenu à préciser M.Nabli.
Mais il ne s’agit pas que de discrétion, il s’agit aussi de lancer nombre
d’enquêtes et d’investigations en partenariat avec des cabinet d’avocats et des
enquêteurs spécialisés ainsi que des associations internationales pour pouvoir
identifier et cerner les biens existant dans nombre de pays. «Même les autorités
des pays dans lesquelles ces biens ont été placés ne sont pas au vu et au su de
tous ce que ces personnes ont acquis sur leur territoire. Notre commission est
là pour apporter son soutien au travail de la justice; en aucune manière nous ne
nous substituerons à elle. Cela se fera par la mise en place de moyens
supplémentaires pour déterminer l’ampleur des possessions des familles à
l’étranger et en nous renseignant auprès des cabinets d’expertises sis dans les
pays concernés sur les meilleurs canaux à suivre pour leur restitution».
Ces opérations sont compliquées mais la Commission usera de tous les moyens à sa
disposition, soutenue par le ministère des Affaires étrangères, les ambassades
ainsi que toutes les représentations de la Tunisie à l’étranger.
La Suisse a promulgué une loi sur la transparence pour moraliser le secteur
financier. Le Canada a, pour sa part, promulgué une loi spéciale concernant le
gel des biens mal acquis tunisiens et égyptiens. Les pays du Golfe sont
prédisposés à soutenir les recours des Tunisiens. Le Qatar a d’ores et déjà gelé
les biens abrités sur son territoire. Les pays du Golfe sont d’ailleurs
adhérents aux conventions internationales et bilatérales -dont l’accord de Riadh-
avec la Tunisie, ce qui représente de bons indices pour récupérer cet argent dès
que l’on apporte la preuve qu’il a été acquis illégalement.
Rappelons que la Commission nationale pour la restitution des biens mal acquis
placés à l’étranger, présidée par le gouverneur de la Banque centrale, a été
créée en vertu du décret N°15 daté du 26 mars 2011. Pour pouvoir assurer sa
mission au mieux, elle est soutenue financièrement par la BAD (Banque africaine
de développement), des associations internationales, ainsi que le gouvernement
tunisien.
La récupération des biens nécessitera de la patience et du temps, les délais
peuvent aller d’une année à plusieurs années. «Je suis confiant, je suis sûr que
nous pourrons récupérer rapidement une grande partie de ces biens grâce aux
nouvelles réglementations internationales touchant aux biens mal acquis», a
précisé M. Nabli.
