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| La centrale de Cruas Meysse (Photo : Philippe Desmazes) |
[18/05/2011 10:56:03] PARIS (AFP) La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé mercredi qu’elle approuvait partiellement les tarifs arrêtés par le gouvernement pour la vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents.
La CRE a approuvé la proposition de 40 euros/MWh pour le prix de l’accès régulé à l?électricité nucléaire historique (Arenh, le nom technique de cette énergie de gros) à partir du 1er juillet, indique le communiqué.
Par contre, pour le tarif au 1er janvier 2012, le calcul de la CRE “conduit à un prix de l?Arenh compris dans une fourchette allant de 36 euros/MWh à 39 euros/Mwh”.
Or, le gouvernement avait fixé celui-ci, le 19 avril, à 42 euros le mégawattheure (MWh), s’alignant ainsi sur les demandes d’EDF, alors que ses concurrents réclamaient un prix de 35 euros/MWh dans le cadre de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi Nome).
La CRE a pris cette décision car elle estime ne pas disposer de tous les élements pour approuver un tarif de 42 euros.
“La méthodologie pour fixer ce prix doit être encadrée par un décret en Conseil d?Etat”, rappelle la CRE, qui en l’absence de ce décret, a dû, “afin de rendre un avis motivé (…), établir la méthode d?identification et de comptabilisation des coûts qu?elle estime pertinente pour refléter les conditions économiques de production de l?électricité nucléaire historique”.
La CRE souligne que “le gouvernement explique le prix de 42 euros/MWh proposé dans son projet d?arrêté par une prise en compte anticipée dans le prix de l?Arenh d?investissements indispensables à la mise en sécurité des centrales nucléaires”.
Or, sans se prononcer sur le niveau des investissements, la CRE “estime qu?elle n?est pas en mesure d?apprécier les coûts qui leur sont liés”.
La Commission de régulation préconise plutôt “que les effets éventuels sur les coûts de production des audits diligentés sur l?ensemble du parc nucléaire français ne soient évalués qu?à mesure qu?ils se matérialiseront dans les comptes d?EDF et qu?ils soient alors intégralement intégrés au prix de l?Arenh”.
La question tenait le secteur de l’énergie en haleine depuis des mois. Très politique, elle s’inscrit dans le cadre de la loi Nome, adoptée en novembre par le Parlement pour doper la concurrence sur un marché ultra-dominé par EDF.
En vertu de ce texte, l’ancien monopole public va être contraint de vendre jusqu’à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie).
En fixant le prix de l’électricité nucléaire à 42 euros le mégawattheure (MWh) au 1er janvier prochain, le gouvernement français avait accordé une nette victoire à EDF et posé les bases d’une forte hausse des tarifs de l’électricité après l’élection présidentielle de 2012.
“C?est faux, entièrement faux”, avait pourtant démenti par avance Eric Besson, assurant qu’il n’y avait “pas de lien mécanique” entre le prix de l?Arenh et les tarifs de l’électricité.
A court terme, le ministre avait raison: la loi Nome n’impose pas de hausse immédiate des prix de l’électricité. Et le gouvernement pourra honorer sa promesse de ne procéder qu’à une “légère augmentation” des tarifs d’ici à l’élection présidentielle de 2012.
Mais avant la fin 2015, les prix devront s’aligner sur le niveau de l’Arenh, selon l’article 13 de la loi Nome.
Dans un document de travail transmis en mai 2010 aux députés, la CRE avait ainsi estimé que les tarifs pour les particuliers devraient être augmentés de 25 à 30% d’ici à 2015 si le prix de l’Arenh était fixé à 42 euros.
