Les prestations sociales font partie des services les plus convoités par les citoyens. Après de longues années de travail, l’acquisition des droits sociaux est l’une des principales préoccupations pour une retraite bien méritée. De ce fait, ce service devrait être le plus performant possible pour préserver les droits des affiliés des caisses sociales. Cependant, sur le terrain, la réalité est tout autre. Préparer sa retraite est un véritable parcours du combattant. Entre l’entreprise et les caisses sociales, le retraité se perd dans le labyrinthe administratif et son moral est miné par les longs délais. Sans oublié que ces “maux“ étaient également amplifiés par la corruption qui régnait dans le pays.
La révolution semble avoir tout changé, ou presque. “Les administrations doivent désormais répondre aux besoins des citoyens et être à leur service”, lance Mohamed Ennasser, ministre des Affaires sociales au sein du gouvernement provisoire, lors du séminaire organisé, le 19 mai 2011, par la Caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale (CNRPS).
Au cours de cette rencontre, les responsables de la Caisse ont présenté les nouvelles mesures qu’elle entreprend d’appliquer actuellement, et qui ont été promulguées suite au décret n°6 du 15 mars 2011. “Ce décret stipule l’amélioration des mécanismes et des procédures au sein de la CNRPS. L’objectif est de garantir un service plus performant et plus rapide aux citoyens. Ceux-là souffraient énormément des procédures administratives longues, une fois qu’ils ont entamé l’âge de la retraite”, ajoute M. Ennasser.
Décentralisation des services…
Cette situation est aussi valable au niveau des nouvelles affiliations. Car des retards ont toujours eu lieu dans la réception des dossiers d’affiliation et leur traitement. Selon Najoua Ourir Chebbi, directrice à la CNRPS, cette situation génère un retard à tous les niveaux, et concerne tous les intervenants à l’opération. Pour l’entreprise, un retard dans “la délibération“ des salaires et dans la déclaration des participations. Pour les affiliés, il s’agit d’un retard dans la réception des salaires et donc du retard dans le bénéfice des services sociaux. Pour la Caisse, c’est un un retard dans la réception des participations et dans l’octroi des prestations sociales.
Le décret du 15 mars 2011 est censé rectifier ces anomalies, à travers l’instauration de la décentralisation des services, et l’implication des établissements régionaux et locaux dans le traitement des dossiers. Ce qui permettra, selon Mme Chebbi, d’alléger la pression sur les établissements centraux. Les entreprises auront dorénavant recours aux bureaux locaux pour finaliser leurs dossiers.
On prévoit également d’inscrire automatiquement les affiliés dans le registre national des affiliés de la Sécurité sociale. Une disposition permettant de constituer une banque de données et d’éviter la double inscription. Ceci aura pour avantage de maintenir les équilibres financiers de la Caisse.
Une troisième disposition stipule de fixer les délais de réception des dossiers d’affiliation de la part des entreprises de cinq jours. La Caisse aura à traiter les dossiers reçus de façon ordinaire (version papier) dans les deux jours qui suivent. Le traitement des dossiers reçus par Internet ne dépassera pas un jour. Mais il semble que cette procédure ne soit pas aussi facile à appliquer. Dans sa phase expérimentale, en avril 2011, 43% des dossiers ont été finalisés en une journée, 66% en deux jours, 78% en trois jours et environ 20% en quatre jours. Une variation expliquée, selon Mme Chebbi, par le manque de documents dans les dossiers reçus mais aussi des lacunes techniques dans le système informatique.
Identifiant unique…
D’un autre côté, des lacunes existaient au niveau des systèmes de gestion des affiliations. Jusque-là, on se baisait sur un système de gestion de masse. Les organismes employeurs sont chargés de calculer et de prélever les cotisations dues au titre de leurs agents et de les verser à la CNRPS dans les délais. Ce qui ne permettait pas de suivre le dossier de chaque affilié à part. Du coup, la Caisse ne disposait pas d’informations valables sur la situation administrative de chaque affilié.
Le nouveau système prévoit, ainsi, d’amener les entreprises à échanger régulièrement avec la Caisse, à l’occasion du paiement des cotisations, des fichiers comptant toutes les données lui permettant d’être renseignée sur la situation des affiliés et d’enregistrer à temps les différentes étapes de leur carrière et les changements survenus, sans attendre leur mise en retraite. Chaque affilié possèdera, ainsi, un compte individuel, soit un identifiant unique.
En fin d’année, chaque affilié actif aura droit à un décompte annuel comportant les détails des cotisations versées au titre des différents régimes de sécurité sociale dans le secteur public, les données se rapportant à l’évolution de sa situation administrative ainsi que les périodes d’activités prises en compte dans l’appréciation de ses droits à la retraite.
Pour cela, la CNRPS devra opérer une réforme de son système d’information, affirme Mohamed Krayem, directeur à la Caisse, à même de lui permettre, selon lui, d’unifier les systèmes numériques, de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôler les revenus de la Caisse. Ceci contribuera également à donner des indicateurs statistiques utiles pour les plans de développement.
M. Krayem révèle que deux commissions ont été créées pour suivre ce plan, au sein du Premier ministère et au ministère des Affaires sociales.
