La liste définitive des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les
élections (ISIE) vient d’être établie.
Cette liste se compose ainsi de trois magistrats désignés par voie directe parmi
10 candidats, dont MM. Omar Tounekti, (Cour des Comptes), Mourad Ben Moula
(Tribunal administratif) et Mohamed Ben Salem (Ordre judiciaire), rapporte la
TAP.
Le choix de ces membres a été effectué conformément aux dispositions du dernier
paragraphe de l’article 8 du décret-loi relatif à la composition de cette
instance, précise-t-on.
Réuni, mardi à Tunis, le conseil de la Haute instance pour la réalisation des
objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique
a, également, examiné la question de la mise en place d’un mécanisme permettant
aux membres du gouvernement d’assister aux assises de la Haute instance pour la
réalisation des objectifs de la Révolution et de contribuer au dialogue et aux
travaux de coordination.
Il a ensuite examiné le projet du «Pacte Républicain» qui, aux yeux de la
majorité des membres, demeure en deçà des aspirations des partis politiques et
des courants d’idées représentés au sein de l’instance, mettant l’accent sur la
nécessité de reformuler le contenu de ce pacte et de le rebaptiser «pacte
démocratique» ou «contrat civil».
Aux yeux de certains intervenants, le «Pacte Républicain» est dépourvu de
caractère juridique contraignant, alors que d’autres ont appelé à lui conférer
un caractère obligatoire engageant tous les partis politiques, avant l’échéance
du 24 juillet prochain, afin de garantir le bon déroulement de l’opération
électorale.
Les membres de l’instance ont unanimement adhéré à l’idée d’inscrire, dans le
texte du pacte, l’attachement aux principes républicains et à l’identité
arabo-islamique.
Ils ont, également, proposé d’incorporer dans le texte de ce document,
l’attachement à l’édification d’un processus démocratique, à l’indépendance du
secteur de l’information et au droit des générations futures à un environnement
sain.
