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| à Tokyo, le 19 avril 2011 (Photo : Yoshikazu Tsuno) |
[19/05/2011 21:23:24] PARIS (AFP) Siemens va devoir verser 648 millions d’euros à Areva, selon le verdict d’un tribunal arbitral appelé à trancher le contentieux autour de la cession des parts du groupe allemand dans le capital de la société de réacteurs nucléaires Areva NP, a annoncé Areva jeudi soir.
“Dans sa sentence rendue publique ce jour, le tribunal arbitral (la chambre de commerce internationale, ndlr) a confirmé le caractère fautif du comportement de Siemens pour lequel l?entreprise devra verser 648 millions d?euros de pénalités à Areva”, indique le groupe nucléaire français.
Ce montant “correspond à l?intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d?actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40% de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP”, l’ancienne Framatome ANP, spécialisée dans la construction de chaudières nucléaires, précise Areva dans un communiqué.
Le litige portait sur le non-respect d’une clause de non concurrence dans le nucléaire après la fin de leur coopération en janvier 2009, Siemens s’étant tourné ensuite vers l’agence russe de l’énergie nucléaire Rosatom en vue de créer une société commune.
Un accord de principe sur la création d’une coentreprise avait alors été conclu entre Siemens et Rosatom en mars 2009.
Areva avait initié le 14 avril 2009 un arbitrage à l’encontre de Siemens.
