 |
| à Wichita, aux Etats-Unis, le 27 janvier 2004 (Photo : Larry W. Smith) |
[23/05/2011 20:20:48] WASHINGTON (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de départager le Pentagone et Boeing dans une affaire de contrat pour un bombardier furtif où l’administration américaine a invoqué le principe du “secret d’Etat”.
Après avoir parcouru les tribunaux pendant 20 ans, les protagonistes ont été renvoyés à l’unanimité lundi par la plus haute juridiction des Etats-Unis à la situation qui prévalait au départ, lorsque le Pentagone a invoqué le “secret d’Etat” pour clore toute présentation de preuves devant un juge.
McDonnell Douglas (racheté depuis par Boeing) et General Dynamics travaillaient depuis trois ans à la conception et la construction du bombardier furtif A-12 Avenger, avion adapté aux porte-avions, lorsqu’il est devenu évident qu’ils ne parviendraient à rester dans les termes du contrat passé avec la Défense américaine, soit 4,8 milliards de dollars.
En janvier 1991, le Pentagone a rompu le contrat et réclamé 1,3 milliard de dollars de remboursement aux constructeurs.
Mais ceux-ci estiment qu’ils auraient pu tenir les termes du contrat si l’armée de l’Air américaine ne leur avait pas refusé l’accès à des technologies développées dans la conception d’un autre avion furtif.
Ils ont donc saisi la justice pour obtenir du Pentagone 1,2 milliard de dommages.
Pour le Département de la Défense cependant, ces technologies relevaient du “secret d’Etat”, vital pour la sécurité nationale. Les constructeurs ne pouvaient donc pas les évoquer devant la justice pour prouver qu’ils n’étaient pas en tort dans la rupture du contrat.
Au cours de leur cheminement judiciaire, les constructeurs ont d’abord obtenu gain de cause, puis le Pentagone.
La Cour suprême a mis tout le monde d’accord lundi. L’utilisation “du principe du secret d’Etat est valide” dans ce dossier, estime-t-elle, mais, en conséquence, aucune partie ne peut prouver que l’autre a tort sans exposer la sécurité nationale.
“Aucune partie ne sera satisfaite de ce jugement”, concède-t-elle.
Dans un communiqué, Boeing s’est néanmoins déclaré “content” de la décision de la juridiction suprême qui annule le dernier arrêt condamnant en appel le constructeur à verser 1,3 milliard de dollars au Pentagone.
“Nous avons toujours estimé que la rupture du contrat avait été irrégulière”, a ajouté Boeing.
