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| Le logo de Suez Environnement (Photo : Francois Guillot) |
[24/05/2011 10:09:58] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a infligé mardi une amende de 8 millions d’euros au groupe de services Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux (LDE) pour bris de scellé lors d’une inspection.
“Le bris d’un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l’UE, car il compromet l’efficacité des inspections”, a souligné la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, dans un communiqué.
Le scellé avait été apposé par la Commission à l’occasion d’une inspection menée en avril 2010 dans les locaux de LDE dans le cadre d’une enquête de concurrence dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement.
“Les inspections sont un instrument essentiel de la lutte contre les ententes, les entreprises communiquant rarement de leur plein gré les preuves de pratiques anticoncurrentielles”, a rappelé le commissaire en charge de la concurrence, Joaquin Almunia.
“Même lorsqu’une entreprise fournit des preuves en échange de l’immunité, la Commission n’en doit pas moins prouver la participation d’autres entreprises, les pratiques elles-mêmes et leur durée. Il est donc important que les entreprises ne brisent pas les scellés qu’il est parfois nécessaire d’apposer, lorsque l’inspection couvre plusieurs bureaux ou dure plus d’une journée”, a-t-il ajouté.
Du 13 au 16 avril 2010, la Commission, soupçonnant des agissements anticoncurrentiels, a mené une inspection dans les locaux de plusieurs sociétés françaises de gestion de l’eau, parmi lesquelles LDE. De retour sur les lieux le matin du deuxième jour, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d’un scellé au siège de LDE.
LDE et Suez Environnement ont admis qu’un employé de LDE avait brisé le scellé tout en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un acte délibéré. La Commission a affirmé avoir tenu compte de “la coopération immédiate et constructive” dont ont fait preuve Suez Environnement et LDE en communiquant des informations allant au-delà de leurs obligations.
L’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement est toujours en cours.
