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| éléchargement de musique sur un site peer to peer (Photo : Loic Venance) |
[24/05/2011 11:21:44] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne veut s’attaquer au piratage d’oeuvres culturelles en ligne “à la source”, selon un plan d’action publié mardi qui risque d’inquiéter notamment les fournisseurs d’accès à internet, appelés à coopérer.
Dans un document présentant son plan d’action d’ici 2014 en matière de propriété intellectuelle, la Commission annonce qu’elle “identifiera les moyens permettant en particulier de combattre plus efficacement les infractions commises par l’intermédiaire d’internet”.
“Tout amendement (à la législation existante) devrait avoir pour objectif de s’attaquer aux infractions à la source et, à cette fin, d’encourager la coopération des intermédiaires, comme les fournisseurs d’accès à internet”, ajoute-t-elle.
Un responsable de la Commission a précisé qu’il était encore “trop tôt” pour préciser la forme que pourrait prendre cette coopération, indiquant que plusieurs options étaient à l’étude.
Mais les fournisseurs d’accès à internet se sont déjà inquiétés.
Thierry Dieu, de l’association Etno, qui réunit plusieurs opérateurs de télécoms européens, a ainsi appelé à “éviter d’imposer des obligations disproportionnées et injustifiées aux fournisseurs d’accès à internet, comme la surveillance a priori des contenus transmis à travers leurs réseaux”.
“Au lieu d’évoluer vers une approche plus répressive, la stratégie devrait se concentrer sur la façon de s’attaquer aux causes du problème et d’assurer une plus grande disponibilité de contenus légaux en ligne”, et ce “à des prix accessibles”, a-t-il fait valoir.
L’industrie de la musique accuse régulièrement internet d’être à l’origine de la baisse de ses ventes ces dernières années, car l’essor de la Toile est allé de pair avec celui des téléchargements et échanges de fichiers illégaux.
Mais internet est également un important lieu de vente de produits contrefaits et Bruxelles a proposé parallèlement mardi de faciliter leur saisie par les douanes.
Elle a proposé une nouvelle réglementation qui “vise aussi à s’attaquer au commerce de petites quantités de biens contrefaits envoyés par la poste, car l’immense majorité de ces biens résulte de ventes sur internet”, selon un communiqué.
