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| âtiment de la Commission Européenne à Bruxelles (Photo : Olivier Hoslet) |
[27/05/2011 12:38:58] PARIS (AFP) Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a salué vendredi dans un communiqué les propositions de la Commission européenne en matière de droit d’auteur et de lutte contre le piratage sur internet, élaborées par Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur.
“C’est la pérennité de la création, et donc de la diversité culturelle, qui est ici en jeu”, souligne M. Mitterrand. “C’est dans cet esprit que doit s’ouvrir le grand chantier tracé par la Commission, qui se traduira en 2012 par les travaux sur la gestion collective et les conditions de licence de la musique en ligne, et dans un premier temps par les travaux sur les oeuvres orphelines de l’écrit”, ajoute-t-il dans le communiqué.
Michel Barnier, lors de la présentation de son plan d’action en matière de propriété intellectuelle, a indiqué mardi que son intention, s’agissant de l’éradication des sites de piratage, était “d’agir plus directement à la source, c’est-à-dire vers et avec les fournisseurs d’accès” à internet.
L’approche retenue par la Commission “correspond largement à la réflexion menée en France depuis le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de 2008. La proposition de directive, qui porte principalement sur les livres, permettra la reconnaissance mutuelle des régimes nationaux, comme le dispositif de gestion collective envisagé en France”, relève Frédéric Mitterrand.
La directive “offrira, dans le respect du droit d’auteur, de nouvelles possibilités d’exploitation en ligne des oeuvres concernées, assurant le succès des bibliothèques numériques, voire le développement de nouvelles offres commerciales”, précise le communiqué.
En 2009, Frédéric Mitterrand avait déjà lancé l’idée d’un Comité des sages sur la numérisation du patrimoine. Lors du Conseil des ministres de la culture du 12 mai dernier, il a proposé à ses collègues européens un manifeste pour l’Europe de la culture, rappelle le communiqué.
