De nombreux handicaps freinent la mise en œuvre du modèle PPP en Tunisie malgré
l’appui financier fourni par la Banque Européenne d’Investissement et la
Banque
Africaine de développement à ce pays.
Selon Mohamed Salah Ayari, conseiller juridique et fiscal, le partenariat public
privé est un concept relativement nouveau qui a commencé à faire son chemin
essentiellement durant les cinq dernières années en Tunisie.
“La loi 2008-23 a clarifié davantage la relation entre le public et le privé
pour la réalisation de grands ouvrages ou travaux. Ce cadre juridique a rendu la
relation de partenariat public –privé plus efficace du moment qu’il a explicité
les obligations et les droits qui incombent aux deux parties”, confirme-t-il.
Pour Maitre Anis Abidi, la réalité ne renvoie pas cette image idyllique: “la loi
2008-23 porte seulement sur le régime des concessions qui est l’un des modèles
les plus classique du partenariat public privé. Pour le législateur tunisien, le
choix de ce modèle était justifié par la volonté de garder le système économique
tunisien exempt de tout type de menace.”
“Transparence et bonne gouvernance: la recette du succès”
“Je pense que le terrain est favorable pour mettre en place d’autres formes du
partenariat public-privé, réussies à l’instar des modèles PPP à succès dans les
pays anglo-saxons” poursuit Anis Abidi.
S’agissant des solutions à même de permettre au modèle 3P de voir le bout du
tunnel, Anis Abidi évoque “le fond souverain d’investissement public-privé”.
“Gérés selon la logique du marché, les fonds souverains d’investissement
public-privé rassurent les partenaires privés et les investisseurs étrangers”
affirme-t-il.
Ces propos sont en parfaite harmonie avec ceux de Mohamed Salah Frad, general
manager de la société privée United Gulf Financial Services North Africa. “Il
faut que les nouvelles règles du jeu économique, mises en place après la
révolution du 14 janvier, traduisent la transparence et la bonne gouvernance,
longtemps recherchées mais qui n’ont pas pu malheureusement se concrétiser, pour
des considérations connues de tous. Les entrepreneurs tunisiens et étrangers
doivent s’assurer que la procédure d’appel d’offres se déroule en toute
objectivité et en toute indépendance”, estime Mohamed Salah Frad.
La Tunisie bénéficie d’un important appui financier
Pour Jacob Kolster, la Banque Africaine de Développement (BAD) accorde une
attention élevée au développement des PPP. Elle a joué un rôle moteur dans la
mobilisation, en 2009, auprès de différentes Institutions financières (BEI, SFI,
AFD, etc.), des ressources nécessaires au bouclage du plan de financement du
projet d’aéroport d’Enfidha.
Rappelons que la Banque européenne d’investissement (BEI), premier partenaire
financier de la Tunisie ( à ce jour un montant de plus de 4,4 mrds€ de
financements a été mobilisé pour la Tunisie par la BEI), a accordé un prêt de
150 M€ pour participer à la construction de cet aéroport international géré par
le secteur privé au Maghreb, mais également le premier PPP de grande envergure
en Tunisie.
“Pour ce qui est du projet d’aéroport d’Enfidha, il avait pour objet principal
la construction et la maintenance d’un nouvel aéroport ainsi que l’exploitation
et la maintenance de l’aéroport existant de Monastir, sur la base d’un contrat
de concession. Les ressources du prêt BAD d’un montant de 67,73 M€, ont été
entièrement mises à la disposition du promoteur du projet
TAV Tunisie. La
construction et l’équipement de l’aéroport ont été totalement réalisés et son
exploitation est en cours”, commente Jacob Kolster.
La BAD a également contribué au financement, en 2010, pour un montant de 150 M$
au projet d’Hasdrubal visant à construire au large du Golfe de Gabes et à
équiper des puits de production de gaz et du pétrole. La mise en œuvre de ce
projet est totalement achevée et son exploitation se poursuit.
“La Banque a retenu dans son programme de prêts 2011, le financement pour un
montant d’environ 100 M$, d’un projet de construction d’un pipeline de transport
de gaz au Sud de la Tunisie (Tataouine- Golfe de Gabès). Notre partenaire public
est la société ETAP”, révèle Jacob Kolster.
