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| éman (Photo : Fabrice Coffrini) |
[02/06/2011 09:07:25] GENEVE (AFP) La Suisse va examiner les recommandations du Forum mondial sur les paradis fiscaux qui a estimé mercredi que la Confédération ne remplissait pas toutes les normes exigées en matière d’échange d’informations, a-t-elle indiqué dans un communiqué reçu jeudi.
Le Forum sur la transparence et l?échange de renseignements à des fins fiscales a attesté “que le pays a effectué un changement important en matière d?assistance administrative. La Suisse a donc réussi la première phase de l?examen de sa procédure d?assistance administrative”, assure le gouvernement.
Toutefois, “comme de nombreux autres pays”, Berne “ne remplit pas entièrement tous les critères” réclamés, reconnaît-il.
“Le Forum mondial lui recommande de prendre plusieurs mesures. La Suisse examinera la mise en oeuvre de ces recommandation”, promettent les autorités helvétiques.
Le Forum mondial, qui réunit 101 pays chargés de s’évaluer entre eux, a salué mercredi les “progrès rapides” réalisés par la Suisse pour sortir de la liste des paradis fiscaux publiées au printemps 2009 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La Confédération a ainsi signé une série de nouveaux accords de double imposition, prévoyant un échange d’informations assoupli.
Ces nouveaux accords ne sont toutefois “pas totalement conformes aux normes”, selon le rapport du Forum soulignant “des restrictions pour obtenir des informations bancaires”.
De fait, ces accords prévoyaient une assistance administrative seulement dans le cas où la Suisse recevait des demandes précises contenant l’identification des personnes soupçonnées par leur pays d’évasion fiscale et de leur banque.
Devant les critiques de ses partenaires, le ministère helvétique des Finances a devancé les conclusions du Forum en annonçant le 13 février un nouvel assouplissement, avec des moyens d’identification plus larges.
“Etant donné que cette décision (…) n’a pas encore été adoptée par le Parlement, elle n’a pas été acceptée par le Forum mondial comme étant une base légale en vigueur”, souligne le gouvernement helvétique.
Alors que la Suisse se dit sur la bonne voie, le Forum a prévenu mercredi que la Confédération ne pourra passer à la phase suivante de l’évaluation, prévue au cours de la seconde moitié de 2012, qu’à condition d’avoir un “nombre significatif” d’accords “conformes aux normes” ainsi qu’une interprétation appropriée de ces traités.
