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| éléchargement payant de musique iTunes, du groupe Apple (Photo : John D Mchugh) |
[09/06/2011 14:56:02] METZ (AFP) Un étudiant lorrain été condamné jeudi à Metz à six mois de prison avec sursis pour avoir mis en ligne un logiciel permettant de télécharger des fichiers audio depuis des plates-formes musicales légales qui n’en autorisent que l’écoute.
Simon Richert, 20 ans, devra en outre verser quelque 15.000 euros de dommages et intérêts au site d’écoute à la demande Deezer, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui gère les droits d’auteur des oeuvres musicales, et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
Etudiant à l’Ecole polytechnique de Lausanne (Suisse), le prévenu avait mis en ligne le logiciel “Freezer” en août 2008 alors que le Sénat examinait un projet de loi (Hadopi 1) visant à instituer une “riposte graduée” aux personnes se livrant au piratage informatique.
Ce petit logiciel, qui a eu pendant deux ans un succès fulgurant sur l’internet, permettait d’enregistrer au format mp3 le flux audio de plates-formes musicales comme Deezer, Jiwa ou Imeem. Son concepteur, décrit comme un “petit génie informatique”, avait pris soin de préciser que seul l’utilisateur final était responsable des contenus téléchargés.
M. Richert, qui opérait depuis le domicile de ses parents à Vantoux (Moselle), avait dû cesser son activité après des plaintes de Deezer, la Sacem et la SCPP pour “incitation du public à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées”.
Les responsables de Deezer estimaient que “Freezer” était illégal puisqu?il court-circuitait les droits d?auteurs payés par le site avec ses recettes publicitaires.
A l’audience en février, le jeune homme avait expliqué qu’il s’était d’abord agi d’un “défi personnel”. “Quelques amis m?ont rapidement demandé une copie du logiciel et, au final, j?ai créé un site. Mais à aucun moment, je ne me suis caché puisque mon adresse mél y était indiquée”, avait-il plaidé.
Le parquet avait requis de la prison avec sursis pour ce “génie poussé par l?orgueil” alors que Deezer, la Sacem et la SCPP avaient réclamé un total de 94.000 euros de dommages et intérêts.
