Un collectif de cinquante experts-comptables a déposé, vendredi 3 juin 2011, une
plainte au procureur de la République auprès du tribunal de première instance de
Tunis contre le président et les membres du Comité des contrôleurs d’Etat. Pour
en savoir plus, nous avons contacté l’avocat chargé de l’affaire et un
expert-comptable pour connaître l’origine et le motif sur lequel la plainte a
été fondée.
«Ce collectif estime que la majorité des experts-comptables a été lésée par le
système et le climat de corruptions et de malversations qui régnaient et que
rien n’a changé après la révolution», précise l’avocat. Il ajoutera: «alors que
la loi prévoit que la nomination des réviseurs légaux des entreprises et entités
publiques obéit à la procédure d’appel d’offres conformément à un cahier de
charges fixé selon des critères visant à garantir le principe de l’égalité des
chances, ce principe, selon ces experts comptables, n’a pas été respecté et une
minorité d’experts-comptables a été favorisée au détriment de la majorité».
Un expert-comptable, qui figure parmi le collectif qui a déposé la plainte, a
précisé que le conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Tunisie (OECT) a
fait savoir à maintes reprises le mécontentement des experts-comptables de la
situation par des courriers adressés au Premier ministère et au Comité des
contrôleurs d’Etat avant et après la révolution, sans pour autant recevoir de
réponses convaincantes. «À cet égard, le conseil de l’OECT a décidé de porter
plainte et a demandé notamment aux experts-comptables de boycotter les appels
d’offres», précise l’expert-comptable.
Par ailleurs, toujours selon notre interlocuteur, le Comité des contrôleurs
d’Etat relevant du secrétaire général du gouvernement, chargé de la supervision
de ces appels d’offres, n’a pas joué son rôle et a même été l’instigateur de
plusieurs agissements contraires à la loi.
«A titre d’exemple, en 2007 et après la notification de la nomination d’un
cabinet d’experts-comptables à
TUNISAIR, la décision n’a pas été respectée et ce
cabinet a été écarté au profit d’un autre et malheureusement ce cas n’est pas
isolé et la mainmise sur ces appels d’offres, qui ressemblait plus à des
nominations, a touché plusieurs entreprises», accuse l’expert-comptable.
Par ailleurs, beaucoup parmi ces experts-comptables s’interrogent sur le rôle
joué par ce Comité dans les rémunérations exorbitantes que percevaient les
réviseurs légaux proches du pouvoir pour des diligences spécifiques et autres
prestations. «Et plus rien ne va plus lorsque ce Comité ne fait rien pour faire
respecter les engagements pris dans les cahiers de charges», scande
l’expert-comptable.
Cependant, les deux avocats chargés de l’affaire n’ont pas souhaité s’exprimer
sur le fond de la plainte.
Affaire à suivre….
