Pourrait-on juger les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité? Peut-être, mais pas en Suisse, estime Jean Ziegler, sociologue suisse réputé pour dénoncer les abus des «seigneurs de la guerre économique qui ont mis la planète en coupe réglée».
En 2005, Jean Ziegler publiait son ouvrage «L’empire de la honte». Aujourd’hui, il parle en Tunisie du pouvoir de la honte. «Si vous voulez récupérer votre argent, ce n’est certainement pas en suivant des procédures légales à ne pas en finir mais en militant, en vous exprimant par tous les moyens pour faire honte à ces Etats occidentaux qui «attaquent le pouvoir normatif des Etats, contestent la souveraineté populaire, subvertissent la démocratie, ravagent la nature et détruisent les hommes et leurs libertés… La dette et la faim sont les deux armes de destruction massive utilisées par les maîtres du monde pour asservir les peuples, leur force de travail, leurs matières premières, leurs rêves. Sartre disait que “pour aimer les hommes, il faut détester fortement ce qui les opprime“.
C’est ainsi que s’est exprimé Jean Ziegler lors de la conférence organisée par l’Association tunisienne de la Transparence financière qu’il a présentée samedi 11 juin à Tunis.
Le 19 janvier 2011, le gouvernement fédéral suisse a gelé les avoirs de 48 personnes de nationalité tunisienne. L’opération consiste à envoyer via un message électronique à Berne aux banques suisses un message disant «Si vous avez des comptes au nom de Ben Ali et des personnes qui se trouvent sur cette liste, toute transaction de retrait ou de transfert est interdite à partir de demain 12h». C’est une saisie qui n’a aucun impact sur le plan judiciaire, elle est une ordonnance constitutionnelle. Donc, les mesures effectives ne pourraient être prises que si les intérêts de la Confédération sont menacés à l’international. L’Etat qui veut rapatrier ses avoirs doit user d’une loi appelée loi sur l’enquête judiciaire. Il n’est pas dit, non plus, que cette procédure sera efficace car les banques suisses sont libres d’indiquer l’existence de comptes ou de ne pas le faire. Des clients comme Ben Ali sont par ailleurs très appréciés par la nomenclature bancaire suisse très concurrentielle car elle peut leur imposer des intérêts très bas puisque la provenance de capitaux n’est pas des plus transparentes.
Et même si le gouvernement suisse avait communiqué au gouvernement tunisien avoir gelé et saisi les avoirs de 70 noms soit un montant de 60 millions d’€ (une somme insignifiante), on ne peut arriver à cerner l’étendue des fonds déposés dans les banques suisses et autres. Les racketteurs à l’échelle de l’Etat peuvent user de mille et un subterfuges pour camoufler leurs malversations et principalement à travers les sociétés off shore et la diversification des lieux et des paradis fiscaux. Le président de l’Union des banques suisses a d’ailleurs protesté violemment contre la saisie et le gel précoces des biens des biens des Ben Ali et alliés.
Pour récupérer les biens spoliés à la Tunisie et déposés en Suisse, il faudrait que les législations des deux pays en matière de malversations bancaires et financières soient conformes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il faudrait aussi prouver le rapport entre ces fonds et leurs provenances par des pratiques mafieuses ou dans le cadre du blanchiment d’argent, ce qui n’est pas évident.
La Suisse, les capitaux spoliés sont chez moi, ils y restent. Vive le secret bancaire!
Le secret bancaire est sacré en Suisse, ceux qui le violent sont passibles de lourdes peines de prisons pouvant aller jusqu’à cinq ans. C’est en 1934 et suite à la mise à mort par Hitler de trois Allemands pour cause de compte en Suisse, que l’Etat helvète a convenu définitivement de la nécessité d’une loi stricte réglementant le secret bancaire afin de permettre aux clients de ses banques de bénéficier de la protection du code pénal. Et bien qu’en 2009 le Conseil fédéral suisse ait voté une loi permettant la levée du secret fiscal couvrant les évadés fiscaux étrangers, il n’est pas dit que la tâche pour la récupération des capitaux déposés dans ses institutions bancaires soit aisée. Berne n’aurait rien lâché sur ce qui constitue l’essence du secret bancaire suisse, c’est-à-dire la sauvegarde de la sphère privée pour toute personne «honnête».
Comment prouver que les fonds déposés dans les banques helvètes sont mal acquis? Et combien de temps cela prendrait? Dieu seul le sait.
En attendant, les Sani Abacha (Nigeria), Mobutu (ex-Zaïre), Jean-Claude Duvalier (Haïti), Marcos (Philippines), Ben Ali, Trabelsi et autres continueront à déposer en toute confiance le produit de leurs spoliations en Suisse. La Suisse, qui n’a aucune richesse naturelle, a un PNB de l’ordre de 550 milliards de $, celui de la Tunisie, par contre, est de l’ordre de 44 milliards. 27% des fonds off shore de par le monde se trouvent en Suisse.
«Je vous laisse imaginer comment la Suisse est devenue aussi riche», a déclaré sur un ton moqueur Jean Ziegler. En fait, la loi helvétique sur le secret bancaire est d’une telle complexité que très peu de gouvernements ont une chance quelconque de récupérer plus que quelques miettes des fortunes de leurs tyrans déchus. Et il ne s’agit pas que de Tyrans, nombre de riches ressortissants européens (Français, Espagnols ou Italiens), pratiquent l’évasion fiscale en se réfugiant en Suisse.
Dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il est stipulé que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes… peuvent disposer librement de leurs richesses et qu’en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. Dans l’article 14 de cette convention, il est dit que les États Parties envisagent de mettre en œuvre des mesures réalisables de détection et de surveillance du mouvement transfrontière d’espèces et de titres négociables ainsi que des mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent et instituer un régime de contrôle des banques afin de décourager et de détecter toutes formes de blanchiment d’argent. Ce régime met l’accent sur les exigences en matière d’identification des clients et, s’il y a lieu, des ayants-droit économiques, les États Parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible lors des procédures judiciaires concernant les infractions visées par la Convention à identifier, geler et localiser le produit du crime.
Il n’est pas dit que la Tunisie arrive à récupérer les capitaux placés dans les banques suisses. La tâche ne sera certainement pas aisée et c’est pour cela que pour Ziegler, il faut faire de la pression par le biais de la société civile, des médias et des dénonciations. «Il faudrait que les Etats qui abritent les biens volés aux peuples aient honte, il faudrait qu’ils sachent qu’ils s’exposent à une honte internationale», crie-t-il en terminant sur une belle citation de Pablo Neruda: «Nos ennemis peuvent couper toutes les fleurs mais jamais ils ne seront maîtres du printemps».
