Lors de l’assemblée générale ordinaire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), Slaheddine Ladjimi, DG de ladite banque, n’a pas pu cacher sa grande déception après le jugement du Tribunal de première instance de Tunis ayant confirmé le redressement fiscal de 28,7 millions de dinars, «bien qu’on soit convaincu que le jugement est injuste, nous avons décidé, par prudence, de constituer une provision supplémentaire de 17,2 millions de dinars», a expliqué M. Ladjimi.
Pour sa part, Ismail Mabrouk, président du conseil d’administration, a affirmé que la chambre fiscale du tribunal de première instance de Tunis a appliqué la rétroactivité de la loi relative aux conditions de la constitution des réserves de réinvestissements exonérés. «La loi des finances de 2010 a modifié certaines closes relatives aux conditions liées aux réserves de réinvestissement exonérés. Toutefois, l’administration a appliqué la loi d’une manière rétroactive. Ainsi, nous irons au bout et nous avons confiance en la justice tunisienne», souligne M. Mabrouk.
Les explications des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes de la BIAT ont, pour leur part, confirmé l’application de la rétroactivité de la loi par l’administration en ce qui concerne les réserves de réinvestissements exonérés d’un montant total de 26,2 millions de dinars. «En appliquant la loi des finances de 2010, le jugement de l’administration n’est pas fondé», estime les commissaires aux comptes.
Cependant, les commissaires aux comptes de la BIAT ont précisé que des opérations de retenu à la source d’un montant global de 2,5 millions de dinars ont fait l’objet d’un redressement fiscal. Ce montant a été provisionné par la banque avant même les opérations du contrôle fiscal.
L’impact du redressement fiscal sur les résultats de l’exercice 2010
Après la constitution d’une provision complémentaire de 17,2 millions de dinars pour «risque fiscal», le résultat net de l’exercice 2010 a été ramené à 47,5 millions de dinars au lieu de 64,7 millions de dinars.
Toutefois, le DG de la BIAT a rassuré les actionnaires quant aux dividendes à distribuer et fixés à 2 dinars par action, soit 20% du nominal. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 4 juillet 2011.
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