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| Assurance maladie (Photo : Fred Dufour) |
[22/06/2011 15:49:57] PARIS (AFP) Délinquants fiscaux, resquilleurs aux prestations sociales, patrons profitant du travail au noir: le total des fraudes détectées a atteint 3,4 milliards d’euros en 2010 selon le gouvernement qui a détaillé mercredi son action pour les combattre.
La traque de la fraude sous tous ses aspects a obtenu des “résultats importants”, a expliqué le porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, François Baroin, expliquant à l’issue du Conseil des ministres tous les dispositifs mis en place pour faire reculer les fraudes fiscales, sociales et douanières, qui pèsent lourd pour des finances publiques déjà mal en point.
Le ministre du Budget chapeaute la Délégation nationale à la Lutte contre la Fraude, une instance encore peu connue créée en avril 2008, qui, en toute discrétion, coordonne la lutte.
Si le fisc est déjà rôdé aux enquêtes, les organismes sociaux commencent peu à peu à s’initier aux méthodes d’investigation, et notamment aux croisements des fichiers.
“C’est évidemment sur ce terrain du croisement des fichiers que nous souhaitons progresser (…) Nous allons aller vers une centralisation des incidents de paiement ou des signalisations de fraude, il y aura certainement des moyens mis en oeuvre pour faire en sorte que les fraudeurs qui ont été signalés une fois soient contrôlés plus régulièrement”, a indiqué François Baroin.
D’ici fin 2011, un Répertoire national commun des assurés de la Protection sociale devrait être opérationnel pour repérer des prestations incompatibles dans différentes branches, alors qu’il y a encore quelques années les diverses branches de la Sécurité sociale ne communiquaient pas entre elles.
Selon les chiffres fournis par François Baroin, sur les 3,4 milliards de fraudes détectées, la majeure partie, soit 2,4 milliards, est due à la fraude fiscale.
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| Les fraudes |
Celle-ci, de loin la plus coûteuse pour les finances publiques, est traquée aussi bien à l’étranger que dans les quartiers sensibles où se multiplient des trafics en tous genres.
Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger s’appuient sur un nouveau fichier appelé Evafisc. La lutte contre la fraude à la taxe à la valeur ajoutée se mène au niveau européen grâce au dispositif Eurofisc, opérationnel depuis six mois.
M. Baroin a aussi indiqué que les contrôles fiscaux avaient rapporté 16 milliards d’euros en 2010 (pénalités comprises), un chiffre comparable aux années précédentes.
En matière sociale, le montant des fraudes détectées s’est élevée en 2010 à 457 millions d’euros, soit une hausse de près de 20% sur un an. Le montant le plus important concerne la mise au jour de 185 millions fraudés au titre du travail illégal (plus 42% sur 2009).
Les fraudes détectées contre l’assurance maladie ont atteint 156 millions et celles aux dépens de la Caisse nationale des Allocations familiales 90,5 millions.
Dans un rapport parlementaire, la fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d’euros par an.
M. Baroin n’a pas repris ce chiffre à son compte. “Les chiffres avancés par les parlementaires constituent une addition sur la base de critères qui ne sont pas forcément ceux du gouvernement”, a-t-il relevé, se bornant à dire que la fraude était “importante, trop importante”.
“Il n’y a aucune chasse d’ailleurs contre quiconque”, a-t-il dit également en réponse à certaines critiques de la gauche.
Dans un communiqué, la Fédération CGT de la Construction a dénoncé “le manque à gagner pour la protection sociale que constitue le travail dissimulé”, appelant à une limitation de la sous-traitance.
