ordinateur (Photo : Magan Crane) |
[22/06/2011 16:24:34] LA HAYE (AFP) Les députés néerlandais ont approuvé mercredi une modification de la loi sur les télécoms destinée à empêcher les fournisseurs d’accès à internet de faire payer ou de bloquer l’utilisation d’applications de téléphonie par internet telles que Skype.
Une majorité des députés ont voté en faveur d’un amendement introduit par le député centriste Kees Verhoeven, soutenu notamment par le ministre néerlandais des Affaires économiques Maxime Verhagen.
“Le principe, c’est qu’on ne peut pas interdire ou faire payer l’accès à certains services comme Skype ou WhatsApp”, a déclaré à l’AFP Edwin van Scherrenburg, un porte-parole de M. Verhagen.
“Le gouvernement n’est pas contre le fait de devoir payer en fonction de la quantité et de la rapidité du transfert de données”, a-t-il toutefois ajouté.
Selon M. van Scherrenburg, les Pays-Bas sont le premier pays en Europe, et le deuxième au monde après le Chili, à adopter un texte de loi pour protéger la neutralité d’internet.
“Tout le monde doit pouvoir accéder à toute les informations sur internet”, avait déclaré M. Verhagen le 8 juin, cité dans un communiqué.
La modification de la loi devra être approuvée par les sénateurs néerlandais avant d’entrer en vigueur, a ajouté M. van Scherrenburg.
“Si la neutralité d’internet devient obligatoire, les opérateurs de téléphonie ne pourront plus proposer des accès limités et donc il ne sera plus possible de proposer des réductions aux consommateurs”, a assuré le géant de la téléphonie Vodafone dans un communiqué publié quelques jours avant le vote.
Les députés ont par ailleurs approuvé une proposition d’amendement à la loi sur les télécoms prévoyant notamment que les internautes néerlandais doivent donner leur autorisation avant que des “cookies”, des petits fichiers qui permettent de cibler la publicité en ligne, ne soient placés sur leurs ordinateurs.