Les tarifs du gaz augmenteront de 3,2% pour les entreprises

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à Montoir-de-Bretagne, en avril 2011 (Photo : Frank Perry)

[28/06/2011 09:28:56] PARIS (AFP) Les tarifs du gaz pour les entreprises vont augmenter de 3,2% à partir du 1er juillet, alors que ceux pour les particuliers ne changeront pas, a indiqué mardi le ministère de l’Energie.

L’arrêté gelant le tarif du gaz au 1er juillet pour les particuliers et limitant la hausse pour les entreprises doit être publié mercredi au Journal officiel, a précisé une porte-parole du ministère, confirmant des informations parues dans Les Echos.

Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement avait annoncé en avril qu’il n’appliquerait pas la hausse prévue par la formule actuelle de calcul sur le tarif du gaz. Avec ce mode de calcul, les tarifs auraient dû augmenter de nouveau de 7,5% au 1er juillet.

Selon le ministère, “cette hausse modérée (de 3,2% pour les entreprises, ndlr) permettra de maintenir un prix compétitif du gaz pour les entreprises françaises bénéficiant encore des tarifs réglementés (moins de la moitié du gaz vendu aux entreprises l’est au tarif réglementé) dans un contexte où le cours du gaz sur les marchés de gros a augmenté de près de 20% depuis un an”.

Par ailleurs, “le gouvernement a décidé de confier à la CRE (Commission de régulation de l’énergie, ndlr) une mission d’expertise sur les coûts d’approvisionnement de GDF Suez pour mettre au point une nouvelle formule, au bénéfice du consommateur”, a indiqué le ministre de l’Energie Eric Besson, dans une déclaration transmise à l’AFP.

“Une nouvelle formule et un avenant au contrat de service public seront établis sur cette base”, ajoute-t-il.

Selon la lettre de mission datée du 8 juin, la CRE doit remettre un rapport d’étape avant la fin de l’année.

Depuis début 2010, c’est GDF Suez qui propose des hausses ou des baisses de tarifs de gaz et la CRE doit vérifier que les mouvements tarifaires réclamés par l’ex-Gaz de France sont conformes à la formule de calcul des prix censée refléter tous les trois mois l’évolution du coût du gaz importé par la France. Cette formule avait déjà été révisée en décembre pour prendre davantage en compte les prix de court terme (prix “spot”).

En plus d’une hausse du gaz, les industries et grandes entreprises soumises au tarif vert d’EDF verront leur facture d’électricité augmenter de 4,9% le 1er juillet prochain.