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| é Xavier Bertrand, le 23 juin 2011 à Paris (Photo : Joel Saget) |
[28/06/2011 09:45:31] PARIS (AFP) Le ministre du Travail et de l’Emploi Xavier Bertrand s’est prononcé mardi en faveur de la non-déductibilité des fortes rémunérations de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, devant un parterre de patrons du CAC 40 réunis à Paris.
Pour dissuader les très hautes rémunérations versées par certaines entreprises, M. Bertrand a rappelé deux voies possibles. “Est-ce que c’est par la taxation ou est-ce que c’est la non-déductibilité ? Je penche pour cette dernière possibilité”, a déclaré le ministre devant ces patrons réunis pour la remise du Grand prix des assemblées générales du CAC 40.
Actuellement, la masse salariale n’est en effet pas imposable à l’impôt sur les sociétés et les salaires sont donc déduits de l’assiette de cet impôt.
M. Bertrand avait indiqué lundi qu’un dispositif serait mis en place à l’automne pour dissuader ces rémunérations qu’il avait jugées “extravagantes”.
Le président Nicolas Sarkozy a déclaré lundi “soutenir” la proposition du ministre du Travail Xavier Bertrand de surtaxer les rémunérations de certains grands patrons lorsqu’elles sont en forte hausse, jugeant que ces excès étaient “choquants”.
