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| à Grzebowik (Photo : Janek Skarzynski) |
[30/06/2011 18:19:27] PARIS (AFP) Le parlement français s’apprêtait jeudi soir à interdire la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste, sous la pression d’une forte mobilisation des populations concernées.
Le Sénat devait à son tour, après l’Assemblée nationale, voter définitivement une proposition de loi UMP qui fera de la France le premier pays au monde à interdire l’usage de cette technique jugée hautement polluante.
Seule la majorité devait voter pour, la gauche dénonçant “un recul”.
Nicolas Sarkozy a assuré début juin au Premier ministre polonais Donald Tusk qu’il ne voulait “pas créer de difficultés” à la Pologne qui souhaite exploiter ses gigantesques réserves en gaz de schiste évaluées par les spécialistes à 5.300 milliards de m3.
C’est une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l’octroi en catimini de permis d’exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010 dans le sud-est de la France ou dans le bassin parisien qui a alerté les pouvoirs publics.
Ces autorisations “n’auraient pas dû être accordées avant les travaux que nous avons lancés”, a déclaré la ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet, évoquant “une activité industrielle qui peut provoquer des risques et nuisances”.
La proposition de loi du chef de file des députés UMP Christian Jacob, “visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique”, déposée en urgence (une lecture par assemblée), prévoyait à l’origine l’interdiction de l’exploration de ces pétroles.
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| éunies sur la place de Nant, le 17 avril 2011 (Photo : Eric Cabanis) |
Elle a été amendée en première lecture à l’Assemblée, au grand dam des députés PS qui avaient approuvé le texte d’origine, ne proposant plus que d’interdire la technique de la facturation hydraulique jugée hautement polluante.
Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c’est seulement s’ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s’ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
La majorité et le gouvernement ne souhaitent pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures, richesse potentielle du sous-sol français.
L’opposition, au contraire, souhaite l’interdiction pure et simple de leur exploration et exploitation au nom de la préservation environnementale. Elle demande l’annulation de tous les permis exclusifs et une remise à plat du code minier.
“L’interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d’une autre méthode toute aussi dévastatrice (…) il faut abroger tous les permis”, avait critiqué le sénateur écologiste Jean Desessard en première lecture.
La ministre a levé jeudi les doutes sur la possibilité d’expérimentations scientifiques de la fracturation hydraulique votée en première lecture par le Sénat mais non retenue lors de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir un texte commun entre les deux assemblées.
“Il n’y aura pas d’expérimentations scientifiques sans une nouvelle loi”, a assuré Mme Kosciusko-Morizet.
Les députés PS ont renoncé à saisir le Conseil constitutionnel. Ils craignent que si les Sages leur donnent raison tout serait annulé et les permis déjà accordés seraient à nouveau utilisables sans aucune contrainte.
Les collectifs anti-schiste n’ont pas désarmé et ont lancé l’organisation d’un “rassemblement citoyen” du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan (Gard), sur l’avenir énergétique de la France.
