Brevets : Kodak revendique une victoire judiciaire face à Apple et RIM

photo_1309505708384-1-1.jpg
éléphone portable, le 20 mai 2011, à Madrid (Photo : Pedro Armestre)

[01/07/2011 07:36:33] NEW YORK (AFP) Le fabricant d’appareils photo Kodak a revendiqué jeudi soir une “décision favorable” dans un litige l’opposant aux fabricants de téléphones Apple et Research in Motion (RIM) devant la Commission américaine du commerce international (ITC).

“L’ITC a modifié des aspects essentiels d’une recommandation initiale d’un juge de l’ITC dans les accusations de violation de brevet portées par Kodak contre Apple et RIM”, a annoncé Kodak dans un communiqué.

Pour autant, Kodak a également relevé que “la commission a repoussé au 30 août une décision finale” dans ce dossier.

Faute de décision finale en faveur d’Eastman Kodak, l’action s’effondrait de 14,80% à 3,05 dollars dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York.

“Nous sommes sommes reconnaissant que la Commission ait décidé de modifier en notre faveur la recommandation initiale du juge”, s’est félicitée pour sa part la directrice juridique de Kodak Laura Quatela, citée dans un communiqué. “Comme nous l’avons dit depuis le début, nous restons très confiants sur l’issue finale favorable à Kodak dans ce dossier”.

Kodak avait porté plainte en janvier 2010 contre Apple et RIM, affirmant que le système de photo numérique intégré aux téléphones iPhone et Blackberry enfreignait ses propres technologies.

Dans un dossier distinct, où Kodak est cette fois poursuivi par Apple, un juge de l’ITC avait estimé en mai que les produits d’imagerie de Kodak n’enfreignaient pas les brevets d’Apple. Les six membres de la commission doivent encore examiner ce jugement.

L’ITC a autorité pour interdire les importations aux Etats-Unis de produits violant les brevets, et étudie toujours ce dossier. L’iPhone est fabriqué hors du territoire américain.