Tunisie : Appel à la création d’une agence autonome de l’administration fiscale

Lors d’une rencontre organisée par l’UTICA et l’Association du droit fiscal sur le thème «quelle fiscalité après la révolution?», les participants ont proposé la création d’une “agence autonome de l’administration fiscale” qui ne dépendrait pas du ministère des Finances afin de garantir l’indépendance de l’administration fiscale

Les différentes recommandations qui ont été présentées, lors de ce débat, ont porté sur la refonte du régime forfaitaire, la réconciliation entre l’administration fiscale et le contribuable et l’examen de la restitution des crédits d’impôt.

Selon l’UTICA, les participants ont évoqué la complexité des textes des avantages fiscaux, la concurrence fiscale avec les pays concurrents et son impact sur les investissements directs étrangers (IDE), tout en appelant à la concertation des opérateurs économiques dans l’élaboration des textes fiscaux.

C’est dans cette optique qu’il est prévu la création, ultérieurement, de commissions pour réfléchir à l’ensemble de ces questions.