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| à Washington (Photo : Brendan Smialowski) |
[08/07/2011 06:07:01] PARIS (AFP) Première femme à diriger le Fonds monétaire international, Christine Lagarde, qui a pris ses fonctions mardi à Washington, saura vendredi si son mandat au FMI sera ou non parasité par une enquête en France pour son rôle dans l’affaire Tapie.
En fin de matinée, la Cour de Justice de la République (CJR) doit se prononcer sur l’ouverture ou non d’une enquête contre l’ancienne championne de natation synchronisée dans le dossier de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d’Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.
Mercredi, Christine Lagarde se montrait confiante: “que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j’ai exactement la même confiance et la même sérénité”, a-t-elle dit sur France 24.
Le 10 mai, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, avait saisi la commission des requêtes de la CJR, estimant qu’il existait des éléments justifiant une enquête pour “abus d’autorité”.
Le parquet général reproche à Christine Lagarde d’avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée, alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l’y encourageaient.
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| à Bordeaux (Photo : Jean-Pierre Muller) |
Première hypothèse: la commission classe sans suite. Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un “avis favorable” à l’ouverture d’une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation serait alors tenu de saisir la commission d’instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation.
Seulement, Jean-Louis Nadal est parti en retraite le 30 juin et n’a pas été remplacé, un intérim qui pourrait offrir un répit à Mme Lagarde.
Une fois saisie, la commission d’instruction entamerait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de la patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement “dans l’exercice de leurs fonctions”.
S’il y a enquête, elle sera longue et, le cas échéant, la ministre ne serait pas jugée avant plusieurs années. Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d’un millier de plaintes et jugé six ministres.
