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| à Washington (Photo : Brendan Smialowski) |
[08/07/2011 08:43:21] PARIS (AFP) La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé vendredi qu’elle avait repoussé au 4 août sa décision sur l’ouverture éventuelle d’une enquête sur le rôle tenu dans l’affaire Tapie par l’ex-ministre française de l’Economie et patronne du FMI, Christine Lagarde.
C’est le procureur général près la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, qui en mai a saisi la commission des requêtes de la CJR de cette affaire, considérant qu’il existait des éléments susceptibles de caractériser un “abus d’autorité” de la ministre dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie, rendu en juillet 2008.
Dans une déclaration à la presse, la Cour a indiqué qu'”un des membres de la commission des requêtes a fait connaître tardivement qu’il était dans l’obligation de se récuser”.
Nommée il y a dix jours à la tête du FMI, l’ex-ministre de l’Economie devra attendre encore un mois avant de savoir si son mandat au Fonds sera jalonné par une enquête judiciaire dans le dossier de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d’Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.
Le 9 juin, Christine Lagarde avait assuré avoir “la conscience totalement tranquille” dans cette affaire.
Le parquet général reproche à Mme Lagarde d’avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l’y encourageaient.
Trois options seront envisageables le 4 août.
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| à Bordeaux (Photo : Jean-Pierre Muller) |
Première hypothèse : la commission classe sans suite. Deuxième possibilité : elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option : elle rend un “avis favorable” à l’ouverture d’une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation serait alors tenu de saisir la commission d’instruction.
Seulement, M. Nadal est parti en retraite le 30 juin et n’a pas été remplacé, un intérim susceptible d’offrir un répit à Mme Lagarde.
Une fois saisie, la commission d’instruction entamerait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de la patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement “dans l’exercice de leurs fonctions”.
S’il y a enquête, elle sera longue et, le cas échéant, Mme Lagarde ne serait pas jugée avant plusieurs années. Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d’un millier de plaintes et jugé six ministres.
