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| ” (Photo : Lionel Bonaventure) |
[08/07/2011 11:56:58] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence s’est déclarée favorable vendredi à la mise en place d’un tarif social de l’internet haut débit et a suggéré d’étendre la réduction sociale du service universel téléphonique aux offres “triple play” des fournisseurs d’accès à internet.
“La mise en place d’un tarif social de l’accès internet haut débit est compatible avec le droit de la concurrence”, a indiqué l’Autorité de la concurrence dans un communiqué.
Cependant, l’Autorité constate que “l’inclusion de l’accès internet haut débit dans le champ du service universel n’est pas possible en l’état actuel des directives communautaires du +paquet télécom+”. Elle suggère que le gouverment “étende l’éligibilité de la réduction sociale, actuellement réservée aux offres fournissant uniquement le service téléphonique, aux offres multiservices” (abonnements triple play combinant téléphone, internet et télévision).
Le service universel en téléphonie consiste à octroyer une forte réduction de l’abonnement téléphonique aux ménages en difficulté, sous condition de ressources.
“Les difficultés d’accès à internet pour les ménages les plus modestes caractérisent une carence du marché” et “l’Etat est pleinement légitime pour y répondre”, souligne l’Autorité, qui n’y voit aucune incompatibilité avec le droit de la concurrence.
Mais, prévient l’Autorité, “une labellisation, sans subvention, des offres internet haut débit à tarif social pour les bénéficiaires de minima sociaux, constitue une solution alternative” à condition que “les mécanismes mis en place permettent à l’ensemble des fournisseurs d’accès à internet de participer au dispositif de manière effective”.
Pour cela, l’Autorité invite le gouvernement à respecter les règles qu’elle lui propose et à s’appuyer sur le régulateur des télécoms, l’Arcep, qui pourra recueillir des informations sur les coûts de ces services.
Le gouvernement planche aujourd’hui avec les opérateurs pour labelliser des offres de tarif social sur l’internet haut débit, dont le prix serait inférieur à un certain plafond jugé abordable pour un ensemble de services donné.
