La Bourse de Tunis vient de publier le règlement intérieur du Comité des indices
boursiers dont certains articles ont été modifiés et approuvés par le Collège du
Conseil du Marché Financier.
Article premier : création et mission
Il est créé un comité des indices boursiers dont la mission principale est la
gestion des échantillons des indices.
Article 2 : rôle du comité
Outre sa mission principale, le comité des indices boursiers est chargé
notamment de contrôler la fiabilité et la représentativité des valeurs qui
composent les échantillons des indices.
Le comité fixe les objectifs assignés à chacun des indices. Ces objectifs sont
publiés au bulletin de la Bourse.
Le comité établit un guide des indices boursiers (publié sur le site de la
Bourse de Tunis) décrivant : une présentation des indices, la gamme d’indices,
la gestion des indices et le mode de calcul des indices.
Article 3 : Composition
Le comité des indices boursiers est composé d’un représentant du Ministère des
Finances, d’un représentant du Conseil du Marché Financier, d’un représentant de
la Banque Centrale de Tunisie, d’un représentant de l’Institut National de la
Statistique, d’un représentant de l’Institut d’Economie Quantitative ainsi que
de deux universitaires désignés par le Ministère chargé de l’enseignement
supérieur.
Chacun des organismes précités désigne son ou ses représentant(s) au sein dudit
comité. Le mandat d’un membre désigné est de trois ans. Il peut être renouvelé
une seule fois.
Les membres du comité des Indices boursiers sont obligés, au titre des règles de
déontologie:
– d’agir, dans l’exercice de leur fonction, loyalement et équitablement ;
– d’agir avec la neutralité, la compétence, le soin et la diligence qui
s’imposent.
Ils sont aussi astreints au secret professionnel pour les faits, actes et
renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de
leurs fonctions.
Article 4 : Décisions
Le comité des indices boursiers désigne parmi ses membres un président.
Le comité des indices boursiers ne délibère valablement que si, au moins, quatre
de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Article 5 : Réunion
Le comité des indices boursiers se réunit au siège social de la Bourse des
Valeurs Mobilières de Tunis.
Le comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que ceci est
nécessaire. Il peut aussi se réunir à la demande de son président.
Les réunions se tiennent en dehors des séances de bourse et s’effectuent sur la
base d’un ordre du jour adressé une semaine au moins avant la date de la
réunion.
Article 6 : Rôle de la Bourse
La Bourse assure le secrétariat des réunions du comité des indices boursiers.
Elle participe auxdites réunions, prépare les procès-verbaux et les transmet aux
membres au plus tard une semaine après la date de réunion.
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis met à la disposition du comité des
indices boursiers les moyens humains et techniques nécessaires au bon
déroulement des travaux dudit comité.
Article 7 : Rémunération du Comité
Les membres du comité des indices boursiers reçoivent au titre de leur
participation aux réunions, une rémunération fixée par le Conseil
d’administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Cette allocation
est à la charge de cette dernière.
Article 8 : Publication des décisions
Le Comité des Indices Boursiers fixe la date de publication et la date d’entrée
en vigueur des décisions prises.
