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| éen chargé des marchés financiers, Michel Barnier, à Bruxelles le 23 juin 2011 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[11/07/2011 11:57:07] BRUXELLES (AFP) Le commissaire européen chargé des marchés financiers, Michel Barnier, a proposé lundi de sévir à l’encontre des agences de notation, en leur interdisant d’évaluer un pays faisant l’objet d’un plan d’aide international et en autorisant des poursuites à leur encontre.
“Je compte demander à la présidence polonaise (de l’Union européenne) de mettre ce sujet à l’ordre du jour” des prochaines réunions des ministres européens des Finances, a-t-il déclaré dans un discours prononcé à Paris, dont le texte a été diffusé par ses services à Bruxelles.
“Bien sûr, il faudrait encore étudier la faisabilité et regarder les modalités d’une telle interdiction”, a-t-il ajouté.
L’Europe a été ulcérée la semaine dernière par la décision de l’agence Moody’s de dégrader spectaculairement la note du Portugal, pays faisant depuis peu l’objet d’un plan de prêts internationaux de l’UE et du Fonds monétaire international.
Cette sanction est intervenue alors que Lisbonne commence à peine à mettre en oeuvre un programme d’austérité négocié en contrepartie de l’aide international, qui va au-delà des demandes des bailleurs de fonds du pays.
Plusieurs responsables européens étaient alors montés au créneau pour dénoncer “l’oligopole” des trois agences de notation anglo-saxonnes qui font la pluie et le beau temps sur les marchés.
“Il ne s’agit pas de briser le thermomètre face aux difficultés bien réelles de certains Etats. Mais quand un Etat est membre de l’Union européenne et bénéficie de la solidarité de ses membres, quand il suit un programme de soutien international, on ne peut pas ne pas en tenir compte”, a jugé M. Barnier dans ce discours devant l’Autorité européenne de régulation des marchés financiers (ESMA).
“Dans ces conditions, il faut aussi se poser la question (…) de savoir s’il faut permettre les notations souveraines quand un Etat est sous programme international”, a souligné M. Barnier.
Le commissaire s’était déjà interrogé la semaine dernière sur ce point. Il se montre cette fois plus précis en annonçant vouloir en saisir la présidence de l’UE.
Autre proposition significative du commissaire: autoriser les investisseurs à poursuivre devant les tribunaux civils les agences de notation en cas de négligence, pour “responsabiliser” les acteurs du marché.
“Au regard du rôle des agences et des effets de leur décisions, comment envisager qu’elles ne soient pas davantage responsables y compris au plan civil vis-à-vis des investisseurs?”, s’est-il interrogé.
“La régulation européenne pourrait prévoir que les investisseurs puissent poursuivre la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violation des règles applicables”, a-t-il suggéré devant l’ESMA, qui est aussi chargée de surveiller les agences de notation.
Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ont été très critiquées pour leur rôle dans le déclenchement de la crise financière partie des Etats-Unis avec la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en septembre 2008. Elles sont notamment accusées d’avoir encouragé les transactions sur des produits financiers complexes, à l’origine de la crise, en leur attribuant pendant très longtemps les meilleures notes.
M. Barnier envisage aussi d’exiger des agences qu’elles informent les Etats “au préalable” de toute dégradation, “pour permettre une vérification des données utilisées”, et qu’elle publient “obligatoirement” leurs analyses sous-tendant les modifications de note. Ce qui n’a pas été le cas pour le Portugal la semaine dernière par exemple.
