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| é pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (Photo : Thomas Coex) |
[11/07/2011 14:16:34] PARIS (AFP) La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé à “une dizaine” de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal, correspondant à une traduction en justice, a-t-elle annoncé lundi à l’AFP.
“Nous avons envoyé quelques dossiers de type troisième (avertissement), nous n’avons pas de chiffres précis, mais c’est autour de la dizaine de personnes”, a-t-on déclaré à l’Hadopi.
Au total, Hadopi a contacté environ 420.000 personnes une première fois, les mettant en garde contre les risques du téléchargement illégal, et a émis un deuxième avertissement auprès de 11.000 personnes, le troisième avertissement équivalant à une traduction en justice.
Concernant cette dizaine de cas, la haute autorité explique qu’elle étudie les dossiers et ne s’est pas imposé de délais “afin de délibérer si (elle) transmet ou pas au Parquet”.
“L’objectif n’est pas la répression, mais majoritairement la pédagogie: il faut faire comprendre aux abonnés qu’ils doivent changer de comportement”, a-t-on ajouté à la haute autorité.
Après neuf mois d’existence, Hadopi se félicite de “l’impact non négligeable de cette loi et de la réponse graduée sur les comportements des abonnés”.
“Le fait qu’il y ait peu de récidive, c’est plutôt un succès, ce serait un échec s’il avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations”, a-t-on commenté.
La première étape de la réponse graduée correspond à l’envoi d’un message électronique d’avertissement, appelé “recommandation”. En cas de réitération dans un délai de six mois, une recommandation est envoyée ainsi qu’une lettre avec accusé de réception. S’il y a de nouveau récidive, l?abonné reçoit une lettre l’informant qu’il peut être passible de sanctions pénales.
