L’utilisation de terrains à usage industriel en Tunisie se différencie selon la
taille des entreprises. Si les micros entreprises s’installent généralement dans
l’environnement urbain, les
PME recourent de plus en plus à l’offre de terrain
aménagé par l’AFI.
En Tunisie, le foncier et l’urbanisme sont considérés comme des handicaps à
l’investissement. La complexité du statut foncier des terrains, la diversité des
règles de gestion et d’aliénation des domaines comme les terres collectives,
agricoles ou forestières. L’amenuisement de la réserve des terrains de l’Etat
situés dans les zones urbaines et suburbaines… sont autant d’éléments qui
réduisent l’offre de terrains industriels mobilisables pour l’investissement à
des prix abordables. La création des zones industrielles a atténué, dans une
certaine mesure, ce problème mais des contraintes d’ordre urbanistique
demeurent.
En effet, la totalité du territoire national n’est pas couverte par les
documents d’urbanisme qui définissent l’orientation et l’occupation des
différentes zones et terrains disponibles. Des projets d’investissement sont
ajournés à cause de la mise à l’étude urbanistique des zones concernées ou
rejetés pour absence de documents d’urbanisme. En outre, les documents
d’urbanisme disponibles sont, pour leur majorité, en déphasage avec la réalité
sur le terrain.
Pour faire face à ces différents handicaps, les idées suivantes pourraient être
envisagées en Tunisie, à l’image de ce qui se fait dans certains pays.
– La poursuite de l’aménagement de zones et parcs industriels et la mise en
place éventuellede zones d’investissement réservées uniquement aux étrangers.
Certains pays vont jusqu’à offrir des subventions et des tarifs préférentiels
pour l’achat de terrains: suppression de la taxe foncière pour l’investisseur
s’il acquiert plus de 600 m2 pour un usage résidentiel et allègement de
différentes taxes frappant le marché immobilier (Corée).
– L’accélération de la mise en place de l’Agence foncière en vue de la
reconstitution de laréserve foncière de l’État et de la mise à la disposition
des investisseurs de terrains viabilisés à des prix abordables. Cette agence,
qui devrait comprendre nécessairement un compartiment tourisme, n’aura
d’efficacité que s’il est procédé, parallèlement, à la simplification des
régimes et statuts régissant le patrimoine de l’Etat.
– En Tunisie, les terrains sont loués pour une durée de 12 à 30 ans
reconductible. L’octroi de baux reconductibles d’une durée maximum de 50 ans
avec des réductions de loyer pour les projets d’investissements lourds (système
pratiqué en Corée). En cas d’acquisition d’un terrain classé zone agricole ou
forestière pour y investir, la taxe de conversion pourra être réduite ou
supprimée.
– Egalité de droit entre les nationaux et les étrangers en matière d’acquisition
foncière (Maroc).
*(IACE – CTEE )
